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(Reuters) – La Maison Blanche souhaite que le Congrès relève les limites d’emprunt américaines sans conditions, mais si les années passées sont une indication, les réductions de dépenses et autres législations prendront en compte le marchandage qui accompagne généralement l’effort.
CRÉATION DU PLAFOND D’ENDETTEMENT
Le Congrès a toujours imposé des restrictions sur la dette fédérale dans le cadre de son autorité constitutionnelle américaine en matière de fiscalité et de dépenses.
Avant la Première Guerre mondiale, le Congrès s’occupait souvent directement des ventes de dettes, mais cela devenait impraticable à mesure que les emprunts fédéraux augmentaient dans les années qui suivirent.
Le Congrès a choisi en 1939 d’imposer une limite globale de 45 milliards de dollars à l’activité d’emprunt du gouvernement.
Parce que les dépenses ont souvent dépassé les recettes fiscales, le Congrès a dû relever cette limite 102 fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
De fortes augmentations de dépenses – telles que les 6 000 milliards de dollars d’aide au COVID-19 approuvés par le Congrès en 2020 et 2021 – entraînent une augmentation de la dette et des augmentations plus fréquentes du plafond de la dette.
La plupart des autres pays développés n’imposent pas de telles limites aux emprunts publics.
LES TERMES S’APPLIQUENT
Le Congrès a souvent imposé des conditions à ces hausses du plafond de la dette ou les a associées à d’autres activités fiscales et de dépenses.
Le Congrès a retardé une hausse du plafond de la dette en 1957 pour faire pression sur le Pentagone pour qu’il fonctionne plus efficacement, et a lié les augmentations à l’augmentation des prestations de sécurité sociale au début des années 1970. Les législateurs de cette époque ont également tenté en vain d’utiliser la dette comme levier pour arrêter les bombardements américains sur le Cambodge.
Depuis 1978, seuls 26 des 60 relèvements du plafond de la dette ont été adoptés d’eux-mêmes.
Souvent, ils ont été adoptés avec d’autres mesures budgétaires et de dépenses – une pratique qui permet aux législateurs de négocier sur plusieurs questions fiscales à la fois et les protège quelque peu de la douleur politique d’approuver une augmentation de la dette.
Le Congrès a associé une hausse du plafond de la dette à des programmes de dépenses bipartites plus larges en 2018 et 2019, par exemple. Le plan de relance de la lutte contre la récession de 2009 comprenait également un relèvement du plafond de la dette.
La Chambre des représentants a automatiquement relevé le plafond de la dette 10 fois entre 1980 et 2010 lorsqu’elle a adopté son plan budgétaire annuel, en vertu d’une règle nommée d’après le leader démocrate Dick Gephardt.
Ce processus ne se déroule pas toujours sans heurts.
Les républicains ont tenté en vain d’associer une hausse du plafond de la dette à des réductions de dépenses en 1995 et 1996, ce qui a conduit à deux fermetures partielles du gouvernement. Une confrontation similaire en 2011 a amené les États-Unis au bord du défaut de paiement et a provoqué une toute première dégradation de la cote de crédit de premier ordre des États-Unis.
LE SUSPENDRE
Le Congrès a voté sept fois entre 2013 et 2019 pour suspendre le plafond de la dette pendant une durée déterminée, plutôt que de le relever. Cela a réduit la douleur politique en permettant aux législateurs d’éviter d’approuver un montant spécifique de dette supplémentaire et a fourni une certaine certitude en leur faisant savoir quand ils devraient à nouveau s’attaquer au problème.
LIMITATION DES DÉPENSES 2011
La confrontation de 2011 s’est terminée avec la loi sur le contrôle budgétaire, qui a imposé des plafonds de dépenses pour les 10 années suivantes que le Congrès a finalement diluées.
Cet accord a également inversé le calcul habituel en permettant au président de relever le plafond de la dette à moins qu’une majorité du Congrès ne vote contre, ce qu’ils ont commodément échoué à faire.
Source : Service de recherche du Congrès
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