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Munich En tant que premier top manager dans le scandale du diesel chez Volkswagen, l’ancien patron d’Audi, Rupert Stadler, doit s’attendre à une condamnation. Après deux ans et demi de négociations au tribunal régional de Munich, le tribunal pénal estime que l’allégation de fraude est fondée, comme l’a déclaré mardi le président du tribunal Stefan Weickert dans une évaluation préliminaire.
Le juge a déclaré au 161e jour de l’audience que Stadler, ainsi que l’ancien patron du moteur Audi et membre du conseil d’administration de Porsche Wolfgang Hatz et l’ingénieur Giovanni P., pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement. Les peines pourraient être suspendues « en cas d’aveux complets ».
Selon la loi, la fraude peut être punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans, dans les cas graves jusqu’à dix ans. Un verdict est attendu dans les prochains mois.
« Les accusés Hatz et Stadler n’ont pas avoué », a déclaré le juge. La chambre « ne considère pas l’ingénieur accusé Giovanni P. comme pleinement avoué ».
Dans le cas du quatrième accusé, également ingénieur, le tribunal ne voit aucune preuve significative d’une infraction pénale. Les juges, le parquet et ses avocats ont convenu lors de l’audience de classer cet accusé sous réserve d’une indemnité qui reste à négocier. Les avocats de la défense des autres accusés n’ont fait aucun commentaire sur leur action ultérieure.
Le tribunal a réduit le nombre de cas de fraude au moyen de moteurs de voitures manipulés qui, selon lui, étaient toujours en suspens. La chambre ne voit également aucune preuve des infractions pénales de fausse attestation et de publicité délictuelle reprochées par le parquet en plus de l’allégation de fraude.
Weickert a déclaré que les allégations de fraude incluaient des voitures vendues aux États-Unis, à l’exception de certaines variantes de la Porsche Cayenne et du VW Touareg. Il comprend également certains véhicules qui ont été vendus en Allemagne à des revendeurs agréés ou à la société de leasing VW.
Selon l’acte d’accusation, Stadler n’a pas réussi à arrêter la vente
Le procès contre Stadler et trois anciens ingénieurs d’Audi est l’un des procès les plus importants dans le cadre du scandale du diesel chez Volkswagen et sa filiale Audi. Le scandale impliquant des millions de valeurs d’émissions manipulées a été révélé en septembre 2015. Le processus est en cours depuis septembre 2020.
Selon l’acte d’accusation, les trois ingénieurs auraient manipulé des moteurs de manière à ce qu’ils respectent les valeurs d’émission légales sur le banc d’essai, mais pas sur la route. Le patron de l’entreprise, Stadler, n’aurait pas réussi à arrêter la vente des voitures manipulées après la révélation du scandale.
Comme l’a dit le juge mardi, le temps du 11 juillet 2016 pour Stadler et le temps jusqu’au 20 novembre 2015 pour les autres accusés sont pris en compte. Parce qu’Audi a joué un rôle central dans le développement des moteurs de Volkswagen, les accusés seraient responsables de multiples tromperies non seulement chez le constructeur automobile d’Ingolstadt, mais aussi chez les marques sœurs Porsche et VW.
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