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La nouvelle législation européenne réformant la politique migratoire du bloc, telle qu’elle est actuellement rédigée, porte atteinte aux valeurs et aux droits de l’homme du bloc, selon les ONG.
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile va exacerber les problèmes existants dans la gestion de l’immigration clandestine en Europe au lieu de les résoudre, selon un groupe de « défenseurs des droits de l’homme préoccupés ».
Des dizaines d’ONG de défense des droits de l’homme et des migrants ont signé une lettre adressée à la Commission européenne, au Conseil de l’UE, au Parlement européen et à la présidence espagnole, dans laquelle elles expriment leurs inquiétudes concernant la nouvelle législation, affirmant qu’elle « reflétera les approches ratées du passé et aggraver leurs conséquences.
Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, un ensemble de cinq textes législatifs interdépendants qui promettent de réformer la politique migratoire du bloc, a atteint sa dernière ligne droite. Le pacte, présenté pour la première fois en septembre 2020 par la Commission européenne, vise à établir des règles cohérentes pour tous les États membres et des réponses coordonnées pour faire face à l’arrivée de demandeurs d’asile.
L’élément le plus controversé du nouveau projet de loi est le règlement de crise, qui définit des règles exceptionnelles qui ne s’appliqueront que si un État membre est soumis à une pression migratoire massive. Dans ce cas, la législation permettra aux États membres d’appliquer des mesures plus strictes, notamment en prolongeant la période de détention des candidats déboutés de 12 à 20 semaines.
Selon les défenseurs des droits de l’homme et des migrants, le Pacte européen sur la migration et l’asile, s’il est adopté dans sa forme actuelle, entraînera « un système fonctionnant mal, coûteux et cruel, qui s’effondrera lors de sa mise en œuvre et laissera des problèmes critiques sans réponse ».
Les ONG – parmi lesquelles Amnesty International, Save the Children, ActionAid International et European Lawyers for Democracy and Human Rights (ELDH), entre autres – ont déclaré que la nouvelle législation « normaliserait le recours arbitraire à la détention des migrants, y compris pour les enfants et les familles », accroître le profilage racial, recourir à des procédures de « crise » pour permettre les refoulements et renvoyer les individus vers des « pays tiers sûrs » où ils risquent d’être victimes de violence, de torture et d’emprisonnement arbitraire.
Certains pays membres de l’UE ont déjà été accusés de refoulements illégaux, comme dans le cas de la Grècetout en essayant de renvoyer des individus vers des « pays tiers sûrs » qui ne sont en réalité pas sûrs du tout, comme dans le cas de l’Italie.
Selon la lettre rédigée par les ONG, l’approche adoptée par l’UE pour lutter contre l’immigration clandestine « trahit l’esprit du travail existant de l’UE » en se concentrant sur la construction de murs plutôt que sur la recherche de solutions pour accueillir et accueillir les migrants.
« Plutôt que de canaliser les fonds vers davantage de camps, de murs et de surveillance, les ressources devraient être consacrées à la fourniture de solutions efficaces, basées sur la protection et l’assistance, du type offert aux personnes fuyant l’Ukraine », peut-on lire dans la lettre. « La solidarité et l’engagement de l’Europe en faveur des droits de l’homme ne peuvent être définis par le lieu d’origine, la race, l’origine ethnique ou le statut d’immigration. »
« Nous devons renforcer, et non affaiblir, nos systèmes d’accueil et d’asile et fournir des mécanismes permettant un partage équitable des responsabilités entre les États européens », poursuit-il. La lettre avertit que, même si la décision finale sur le Pacte européen sur la migration et l’asile pourrait être politique, les droits de l’homme ne peuvent être compromis. « Lorsqu’ils sont affaiblis, il y a des conséquences pour nous tous », écrivent les ONG.