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Face aux protestations croissantes des agriculteurs, la Commission européenne a officiellement proposé mercredi (31 janvier) d’introduire des mesures de sauvegarde pour plafonner les importations alimentaires ukrainiennes et a accepté la proposition française de dérogation partielle aux obligations en matière de jachère pour les agriculteurs.
Les mesures visent à répondre au moins certaines des demandes par les agriculteurs européens, qui manifestent partout en Europe depuis fin 2023.
La première mesure concerne les importations de produits ukrainiens dans l’UE, qui sont exemptées de droits de douane et de quotas depuis 2022 pour aider l’Ukraine à surmonter les difficultés commerciales causées par l’agression russe.
Lors d’une conférence de presse, la Commission a annoncé qu’un « large consensus » avait été atteint pour maintenir ces mesures commerciales autonomes (MTA) pendant une année supplémentaire, jusqu’en juin 2025, le soutien à l’Ukraine restant « nécessaire ».
Toutefois, face à l’augmentation significative des importations de certains produits comme la volaille et le sucre, la Commission propose « un mécanisme de sauvegarde renforcé » afin que des « mesures correctives » puissent être prises rapidement en cas d’« effets néfastes » pour un ou plusieurs davantage d’États membres.
La Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie – pays en première ligne en raison de leur proximité avec l’Ukraine – font pression depuis plusieurs semaines sur la Commission pour qu’elle mette en œuvre des mesures de protection.
Entre 2022 et 2023, les importations de l’UE en provenance d’Ukraine ont augmenté de 50 % pour la volaille, de 130 % pour les œufs et de 1 000 % pour le sucre.
Les mesures commerciales autonomes en place prévoient déjà un système de contrôles du côté ukrainien pour éviter toute distorsion du marché unique, sans réelle efficacité selon ces pays.
Pour protéger les « produits sensibles » tels que le sucre et la volaille, la Commission a également proposé d’établir un seuil d’importation sur la base du niveau moyen pour 2022-23. Les surmonter entraînerait l’activation d’un frein d’urgence et la réintroduction des droits de douane.
Même si l’exécutif européen aura le dernier mot, il a indiqué que les Etats membres pourront exprimer leurs avis lors d’une « procédure consultative ».
Cependant, selon une coalition de six organisations dirigée par le Copa et la Cogeca et représentant les secteurs des céréales, des oléagineux, de la volaille, des œufs et du sucre, cette mesure n’apportera pas « un soulagement suffisant ».
Les institutions européennes, selon un communiqué de presse commun, « doivent trouver un compromis réalisable et une solution constructive pour maintenir les flux commerciaux, protéger les producteurs de l’UE, aider les producteurs ukrainiens à diversifier leurs exportations », et « rétablir les anciennes routes commerciales et limiter leur dépendance ». sur le marché de l’UE ».
La Fédération des employeurs d’Ukraine a pour sa part salué « la décision de la Commission européenne » mais a désapprouvé la proposition « de mesures pour le soi-disant blocage automatique des exportations de trois groupes de marchandises ».
Selon les Ukrainiens, « les exportations d’œufs, de sucre et de viande de poulet [from Kyiv] ne représentent aucune menace pour le marché européen, et jouent même un rôle stabilisateur ».
Abandonner la jachère, une mesure controversée
Par ailleurs, la Commission européenne propose une nouvelle dérogation à l’obligation pour les grandes exploitations de maintenir 4 % de terres en jachère, telle que prévue dans la nouvelle politique agricole commune, pleinement entrée en vigueur en janvier 2023.
Cette exigence fait partie des obligations environnementales auxquelles les agriculteurs doivent se conformer pour avoir accès au soutien de la politique agricole commune de l’UE.
La semaine dernière, les agriculteurs roumains ont exhorté leur ministre de l’Agriculture, Florin Barbu, à demander la démission du commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, si les dérogations sur la rotation des cultures et le gel des terres étaient rejetées.
La Commission propose désormais une dérogation partielle aux règles de gel des terres en 2024, reprenant une proposition que la France soumettait au Conseil depuis plusieurs mois, aux côtés de 22 autres pays.
La Commission propose de maintenir 7% de terres favorables à la biodiversité (sans pesticides) avec des cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, poids, etc.) pour maintenir le respect de l’obligation de gel des terres.
« Des mois de travail de la France, une coalition bâtie patiemment avec tous nos collègues européens que je remercie, et une solution simple et pragmatique qui allie transition et production », a annoncé mercredi le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau.
Cette proposition, qui vise à augmenter la production et donc les revenus des agriculteurs, est néanmoins controversée.
Selon une étude récente, « une réduction des superficies mises en jachère dans l’UE n’aurait qu’un effet mineur sur le prix des céréales sur le marché mondial », les terres mises en jachère étant généralement peu fertiles.
D’autres critiques soulignent les résultats très relatifs des dérogations au cours des deux dernières années. En Autriche, seulement 0,6 % des terres couvertes par une dérogation étaient utilisées pour produire des céréales destinées à la consommation humaine, mais exclusivement pour l’alimentation animale, selon une autre étude.
« Il est peu probable qu’une augmentation de la production sur des terres non productives stimule la production, mais si jamais cela se produisait, cela ne ferait que baisser les prix sur un marché sursaturé, ce qui entraînerait une baisse encore plus importante des revenus des agriculteurs », a déclaré Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole européenne de BirdLife, dans un communiqué.
Le Copa et la Cogeca, la principale association syndicale agricole européenne, ont salué cette annonce, mais ont déclaré qu’elle « arrive tard dans le calendrier agricole et reste limitée ». Les organisations agricoles de l’UE a appelé les États membres à pousser la Commission à aller plus loin dans les dérogations à la PAC lors du Conseil européen de jeudi.
[edited by Angelo Di Mambro and Zoran Radosavljevic]