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L’ancien président américain Donald Trump a demandé lundi 12 février à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d’un tribunal inférieur selon laquelle il ne bénéficie pas de l’immunité présidentielle contre les poursuites pénales contre sa tentative d’annuler les résultats de l’élection présidentielle américaine de 2020.
Le tribunal inférieur dans cette affaire est la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia, qui avait précédemment rejeté sa demande d’immunité.
La date du procès de Trump devant un tribunal fédéral de Washington, le 4 mars, pour quatre chefs d’accusation criminels poursuivis par l’avocat spécial Jack Smith, a été reportée, sans qu’aucune nouvelle date n’ait encore été fixée.
Pourquoi Trump estime-t-il qu’il ne devrait pas être poursuivi ?
Trump a affirmé qu’il ne pourrait pas être jugé pour des actes commis en tant que président. Mais au total, trois juges de tribunaux inférieurs ont déjà statué que Trump pouvait être poursuivi comme n’importe quel autre citoyen.
Que signifierait une potentielle poursuite pénale pour Donald Trump ?
Donald Trump, selon tous les décomptes et analyses, est le candidat favori du Parti républicain pour les élections américaines prévues en novembre 2024.
« Conduire un procès pénal de plusieurs mois contre le président Trump au plus fort de la saison électorale perturbera radicalement la capacité du président Trump à faire campagne contre le président Biden », ont écrit les avocats de Trump dans le dossier.
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« Sans immunité contre les poursuites pénales, la présidence telle que nous la connaissons cessera d’exister », ont ajouté les avocats de Trump.
Quel avenir pour Donald Trump ?
La Cour suprême des États-Unis va désormais décider si la tentative de Trump d’invoquer l’immunité présidentielle pour les actes prétendument commis pendant son mandat présidentiel est recevable ou non dans le contexte des événements du 6 janvier 2020.
Il pourrait y avoir deux scénarios possibles.
Premièrement, si la Cour suprême des États-Unis décide que Trump ne devrait pas être poursuivi pour avoir prétendument tenté d’annuler les élections de 2020, puisque cela s’est produit alors qu’il était encore président. Dans ce cas, il y aura un long retard dans l’affaire d’ingérence électorale, peut-être jusqu’aux élections de novembre.
Deuxièmement, si la Cour suprême des États-Unis décide que Trump doit être poursuivi dans l’affaire d’ingérence électorale.
Dans ce cas, le procès fédéral dans cette affaire aura lieu dans un avenir immédiat.
(Avec la contribution des agences)