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Jeudi 4 avril, le parti d’opposition français Les Écologistes a poussé une proposition visant à réduire l’utilisation des soi-disant « produits chimiques pour toujours » à l’Assemblée nationale, mais le gouvernement est favorable à une solution européenne à ce problème environnemental et sanitaire.
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de produits chimiques artificiels utilisés dans une grande variété d’applications pour leur capacité à repousser l’eau, la graisse et la saleté.
Présents dans les textiles, les produits ménagers, la lutte contre les incendies, la transformation automobile, la construction et l’électronique, ils sont connus pour résister à la dégradation de l’environnement et nuire à la santé humaine s’ils ne sont pas correctement gérés.
En France, les députés écologistes ont réalisé des tests sur l’eau courante dans 26 communes différentes. Dans 80 % des cas, des traces de sept polluants éternels différents ont été détectées.
« L’exposition aux PFAS peut avoir des effets nocifs sur l’environnement et sur la santé humaine et animale », explique Sciensano, l’institut national de santé publique belge, sur son site Internet.
La pression des écologistes pour une interdiction définitive des produits chimiques fait suite à un rapport de janvier 2024 du député centriste Cyrille Isaac-Sibille sur le sujet.
Mise en œuvre de la législation européenne
Dans le cadre de la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’Union européenne a fixé une limite de 100 ng/l pour 20 PFAS identifiés comme préoccupants, qui entrera en vigueur à partir de janvier 2026.
Cinq pays ont soumis une proposition à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) pour interdire complètement les PFAS. Les cinq pays (Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suède) ont fait cette proposition dans le cadre du règlement européen sur le contrôle des produits chimiques – le règlement REACH.
Cette proposition d’interdiction vise à éviter les « substitutions regrettables », par lesquelles les fabricants se tournent vers de nouvelles molécules tout aussi nocives.
Une fois l’avis de l’Echa publié, la Commission aura besoin de plusieurs mois pour présenter son projet d’amendement. Les Etats membres seront alors appelés à prendre une décision.
Les écologistes veulent une initiative nationale rapide
Les écologistes français, à l’initiative du député Nicolas Thierry, ont proposé une loi nationale qui interdirait à partir de 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la commercialisation de produits contenant des PFAS pour les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, la cire et les textiles.
Justifiant une approche nationale, Thierry a évoqué la lenteur des procédures européennes et le risque d’un échec à Bruxelles. « Qui peut prédire quelle sera la position de chacun de nos partenaires européens ? C’est pourquoi nous devons prendre des mesures anticipées au niveau national ».
Le gouvernement s’oppose à cette proposition. Le ministre délégué à l’Industrie et à l’Energie Roland Lescure, qui a participé au débat parlementaire, a déclaré que la mesure était « inefficace » et « probablement contre-productive ».
De l’avis du gouvernement, l’adoption de ce projet de loi compliquerait la réglementation tant au niveau national qu’européen.
Le gouvernement privilégie une approche européenne
Lescure a souligné qu’introduire une interdiction totale des PFAS en France avant que l’agence européenne Echa n’ait donné son avis aurait des répercussions négatives sur l’industrie française, notamment un risque de délocalisation.
Par exemple, le fabricant français SEB-Tefal a averti qu’une interdiction de l’utilisation des PFAS dans les ustensiles de cuisine mettrait en danger 3 000 emplois en France.
Le gouvernement, aux côtés du Rassemblement national d’extrême droite et des Républicains conservateurs, a veillé à ce que la référence aux ustensiles de cuisine soit supprimée de la proposition des écologistes.
Le député d’extrême droite Emeric Salmon a mis en garde ses collègues députés contre toute adhésion à « une écologie punitive, qui menace de désindustrialiser davantage la France ».
Lescure a déclaré qu’« en privilégiant une approche nationale plutôt qu’européenne, vous mettez en péril le fonctionnement du marché unique », soulignant que si les 26 autres États membres fonctionnaient de cette manière, il serait impossible de réguler le commerce des produits contenant des PFAS. au sein de l’UE.
A cet effet, le gouvernement dit soutenir l’initiative des cinq Etats membres de référer les PFAS à l’Echa et souhaiterait l’accélérer.
La proposition va maintenant au Sénat – la chambre haute du parlement français. Si le texte est adopté, il entrera en vigueur.
[Edited by Donagh Cagney/Zoran Radosavljevic]