Merz et Söder, leaders de la CDU et de la CSU, demandent à Scholz de convoquer rapidement un vote de confiance au Bundestag pour organiser de nouvelles élections en janvier. Selon la loi, plusieurs délais doivent être respectés, notamment pour la désignation des candidats. Bien que la tenue d’élections anticipées soit théoriquement possible, le politologue Faas souligne les complications liées à la préparation, notamment pour les petits partis, et les risques politiques d’un scrutin précipité.
Le président de la CDU, Merz, et le dirigeant de la CSU, Söder, appellent le chancelier Scholz à soumettre rapidement une question de confiance au Bundestag, dans l’espoir d’organiser une nouvelle élection dès janvier. Toutefois, plusieurs délais doivent être pris en compte.
Selon la Constitution, les règles sont explicites : si le chancelier échoue lors d’un vote de confiance au Bundestag, il a la possibilité de demander au président fédéral de dissoudre le Bundestag. Cette décision reste à sa seule discrétion.
Une fois la demande formulée, le président fédéral dispose de 21 jours suivant le vote du Bundestag pour décider de la dissolution ou non. En cas de dissolution, une nouvelle élection doit être organisée dans les 60 jours. Ainsi, si Olaf Scholz posait immédiatement la question de confiance, il serait possible d’envisager une nouvelle élection fin janvier.
Le chancelier Scholz a déjà déclaré son intention de soumettre cette question de confiance. Mais que signifie réellement cette démarche et quels en sont les processus impliqués ?
Des délais cruciaux à respecter
Cependant, ces exigences ne sont pas les seules considérations temporelles pour la tenue de nouvelles élections. La loi électorale fédérale impose également des délais que les partis doivent respecter pour pouvoir participer à l’élection du Bundestag.
Il est essentiel que les partis aient suffisamment de temps pour sélectionner leurs candidats pour les circonscriptions, c’est-à-dire ceux qui se présenteront aux voix directes, ainsi que pour établir les listes régionales. Les candidats doivent être choisis de manière démocratique par le biais de réunions de partis, ce qui nécessite une préparation minutieuse.
En effet, six Allemands sur dix estiment que la coalition Ampel touche à sa fin, ce qui renforce l’importance de ces délais.
La loi électorale fédérale stipule que les propositions de candidature pour les circonscriptions et les listes régionales doivent être soumises par écrit au plus tard 69 jours avant l’élection. Par la suite, la commission électorale fédérale, composée de la directrice fédérale des élections, de huit représentants des partis et de deux juges du tribunal administratif fédéral, doit valider ces candidatures.
Si Scholz posait la question de confiance la semaine prochaine, les partis n’auraient alors qu’environ une semaine pour désigner leurs candidats et établir leurs listes électorales dans l’ensemble des États fédéraux.
La directrice fédérale des élections a également souligné sur le réseau social X l’importance d’une préparation adéquate pour les élections.
Un autre aspect à considérer est la participation des petits partis, qui n’ont pas encore de représentation au Bundestag ou dans les parlements régionaux. Ces partis doivent d’abord recueillir un nombre minimum de signatures avant de soumettre leur candidature.
Pour ces petits partis, un délai spécifique de 13 semaines est prévu. Ils doivent notifier par écrit la direction fédérale des élections de leur intention de participer au plus tard 13 semaines avant l’élection.
Possibilité de raccourcissement des délais
Généralement, ces délais peuvent poser problème lors de nouvelles élections consécutives à un vote de confiance. C’est pourquoi l’article 52, paragraphe 3 de la loi électorale fédérale permet au ministère fédéral de l’Intérieur de réduire ces délais par voie d’ordonnance.
Lors des élections anticipées de 2005, des délais avaient déjà été abrégés : le délai pour que les petits partis annoncent leur participation avait été réduit à 47 jours, tandis que celui pour la désignation des listes et des candidats avait été fixé à 35 jours.
Une demande d’un petit parti à Karlsruhe, qui contestait la longueur de ces délais, a été rejetée. La Cour constitutionnelle fédérale avait alors précisé que les délais doivent être adéquats pour garantir le bon déroulement des élections et permettre à tous les électeurs de participer. Des délais trop courts pourraient être jugés inconstitutionnels.
Risques politiques d’élections rapides
En théorie, la directrice fédérale des élections ne voit pas d’obstacles majeurs à la tenue rapide de nouvelles élections. Cependant, le politologue Thorsten Faas de la FU Berlin souligne qu’il existe en Allemagne non seulement de grands partis bien établis, mais aussi de petits partis qui nécessitent plus de temps pour se préparer à une élection. Par exemple, ils doivent recueillir des signatures de soutien pour pouvoir concourir.
L’élection du Bundestag est un « processus hautement complexe et décentralisé ». Il est crucial de recruter et de former des bénévoles pour assurer le bon déroulement des élections. Lors des élections de 2021, des leçons ont été tirées à Berlin concernant l’organisation des élections.
De plus, Faas ajoute un facteur politique : « Nous sommes dans une période où des forces populistes remettent en question le bon fonctionnement des élections. » Il est donc impératif d’éviter de fournir des arguments à ces forces par des dysfonctionnements éventuels lors d’élections trop précipitées.
D’un point de vue juridique, la tenue d’élections anticipées semble réalisable. Les délais peuvent être réduits, mais il est impératif de laisser suffisamment de temps pour éviter les irrégularités le jour du scrutin. Cela pourrait engendrer des risques politiques et juridiques considérables.
Ce sujet a été rapporté par Deutschlandfunk le 8 novembre 2024 à 12h30.