L’enquêteur spécial Jack Smith a décidé d’arrêter les procédures contre Trump concernant une fraude électorale à Washington, tout en abandonnant son appel en Floride. Cette décision pourrait anticiper l’arrivée de Trump à la présidence en janvier. Smith a souligné que le ministère de la Justice ne poursuit pas les présidents en exercice et a mentionné que les circonstances avaient changé. Trump, qui a déjà fait face à plusieurs accusations, continue de dénoncer ces enquêtes comme étant motivées politiquement.
L’enquêteur spécial Jack Smith a pris la décision de demander l’arrêt de la procédure concernant la tentative de fraude électorale à Washington, D.C. Simultanément, il a abandonné son appel contre l’arrêt de la procédure pénale liée à l’affaire des documents en Floride.
- L’enquêteur spécial américain jette l’éponge avant l’entrée en fonction de Trump
- Un juge américain statue sur la condamnation de Trump dans le dossier du paiement de silence
Cette décision pourrait être interprétée comme une manœuvre préventive du ministère de la Justice face à la montée en puissance de Trump. Étant donné que ces affaires relèvent du niveau fédéral, il est probable que le président élu aurait mis un terme aux enquêtes dès son entrée en fonction, ordonnant ainsi l’arrêt des procédures par son ministère de la Justice.
Trump prêt à prendre ses fonctions en janvier
Smith a justifié ses choix par le principe selon lequel le ministère de la Justice ne poursuit pas les présidents en exercice. Trump est attendu à la Maison Blanche en janvier, ayant remporté l’élection présidentielle contre la démocrate Kamala Harris au début du mois de novembre.
Un représentant de Trump a qualifié l’arrêt temporaire des procédures de ‘grande victoire pour l’état de droit’, tout en réaffirmant que ces enquêtes étaient ‘illégales’. Selon lui, le peuple américain exige ‘une cessation immédiate de l’instrumentalisation politique’ de la justice. Des experts suggèrent également qu’une fois réélu, Trump pourrait envisager de se gracier lui-même, bien que les implications de cette décision demeurent incertaines.
Évolution des circonstances de l’accusation
Trump a fait l’objet d’accusations fédérales à Washington en lien avec une tentative de fraude électorale et l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Ces accusations représentent les charges les plus graves portées contre l’ancien président. Dans le cas d’une condamnation, il aurait fait face à de lourdes peines de prison. Smith a révisé les accusations au cours de l’été, suite à la reconnaissance par la Cour suprême d’une large immunité pour les actions des présidents américains.
La demande indique que ‘la position du gouvernement sur le fondement des poursuites pénales n’a pas changé. Cependant, les circonstances ont évolué’. Le bureau du procureur précise que cette décision n’est pas motivée par des considérations de fond, mais se réserve le droit de relancer des accusations une fois que Trump ne sera plus en fonction.
Une autre affaire classée
En Floride, Trump a été accusé d’avoir conservé illégalement des informations sensibles de son mandat présidentiel dans des lieux privés. La juge en charge de cette affaire, nommée par Trump, a décidé de classer le dossier cet été. Bien que Smith ait initialement fait appel de cette décision, il s’en est maintenant distancié. Toutefois, il souhaite poursuivre les actions contre deux co-accusés : l’assistant de Trump, Walt Nauta, et l’avocat Carlos De Oliveira.
Smith avait déjà laissé entendre qu’il ne poursuivrait pas Trump. Ce dernier a toujours décrit les enquêtes à son encontre comme une persécution politique, évoquant une ‘chasse aux sorcières’. Depuis son premier mandat (2017-2021), Trump a fait face à de multiples accusations pénales. En plus des affaires de Washington et de Floride, il a également été reconnu coupable dans une affaire de paiement de silence au niveau de l’État de New York, dont l’annonce de la peine a été reportée à une date indéterminée.
Par ailleurs, des actions judiciaires sont en cours contre lui en Géorgie, bien que la procédure soit actuellement bloquée à cause de manœuvres juridiques. Il semblait qu’il passerait l’année électorale principalement dans les tribunaux, mais les avocats de Trump ont réussi à ralentir les procédures grâce à diverses tactiques juridiques.