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Le gouvernement d’extrême droite israélien a réussi à faire passer une clause importante de son programme controversé de réformes judiciaires au Parlement, malgré des mois de protestations de masse et les inquiétudes soulevées par son principal allié, les États-Unis.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et ses alliés de la coalition ont approuvé le projet de loi, les députés de l’opposition boycottant le vote et exprimant leur désapprobation par des cris de « honte, honte ».
Voici tout ce que vous devez savoir sur la refonte judiciaire et la controverse qui les sous-tend.
L’agence de presse AFP rapporte que le projet de loi, qui a été adopté avec 64 voix dans la chambre israélienne de 120 sièges, vise à limiter les pouvoirs de la Cour suprême pour annuler les décisions du gouvernement jugées « déraisonnables » par les juges.
La clause de «raisonnabilité» est la première grande partie du paquet de réformes à devenir loi, et d’autres changements proposés incluent l’octroi au gouvernement d’une plus grande influence dans la nomination des juges.
Les opposants à la réforme, issus de divers horizons politiques, sociaux et religieux, accusent Netanyahu de conflit d’intérêts, d’autant plus qu’il fait face à des accusations de corruption devant les tribunaux.
Le gouvernement de coalition national dirigé par Netanyahu, qui comprend des partis juifs d’extrême droite et ultra-orthodoxes, soutient que les changements proposés sont nécessaires pour parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs.
Cependant, depuis le dévoilement du paquet de réformes en janvier, il a déclenché l’un des plus grands mouvements de protestation de l’histoire d’Israël.
La controverse entourant la réforme judiciaire a suscité un débat houleux en Israël et a également attiré l’attention internationale sur les inquiétudes concernant les implications potentielles pour les fondements démocratiques du pays, rapporte l’AFP.
Les critiques soutiennent que les changements judiciaires proposés pourraient conduire à un gouvernement plus autoritaire en affaiblissant les freins et contrepoids de l’exécutif israélien.
Lors du débat parlementaire marathon qui a précédé le vote, défendant l’amendement, le ministre de la Justice Yariv Levin, moteur de la réforme, a déclaré qu’elle visait à rétablir l’équilibre entre les branches du gouvernement.
Il a déclaré que le gouvernement avait emprunté une « voie prudente », ajoutant qu' »il n’y a aucune raison de craindre cet amendement. Il y a de nombreuses raisons de le voir comme une étape importante pour rétablir l’équilibre entre les branches du gouvernement ».
Cependant, le chef de l’opposition Yair Lapid a critiqué cette décision, la considérant comme une « défaite pour la démocratie israélienne ».
« Le gouvernement peut décider d’une politique mais pas changer le caractère de l’Etat d’Israël, et c’est ce qui s’est passé aujourd’hui », a déclaré Lapid.
Washington, l’allié traditionnel d’Israël, selon l’AFP, a également exprimé à plusieurs reprises son inquiétude face aux troubles politiques entourant le paquet de réformes et a qualifié le récent vote de « malheureux ».
Pesant sur la question, le président américain Joe Biden, selon un communiqué de la Maison Blanche, a déclaré que « les changements majeurs dans une démocratie, pour être durables, doivent avoir un consensus aussi large que possible ».
« Il est regrettable que le vote d’aujourd’hui se soit déroulé avec la plus faible majorité possible », indique le communiqué.
En réponse au vote parlementaire, la confédération syndicale Histadrout a menacé de déclencher une grève générale et a appelé le gouvernement à reprendre les négociations avec l’opposition.
Selon Reuters, quelques minutes après le vote, un groupe de surveillance politique et Lapid, le chef de l’opposition centriste, ont déclaré qu’ils feraient appel de la loi devant la Cour suprême.
La refonte judiciaire a déclenché des manifestations massives dans tout Israël ces dernières semaines, les manifestants exprimant leurs inquiétudes quant à l’impact de la refonte sur la démocratie israélienne et le secteur technologique.
Selon une enquête menée par Start-Up Nation Central, une organisation à but non lucratif, elle a également poussé près de 70 % des startups israéliennes à prendre des mesures pour délocaliser une partie de leurs entreprises en dehors d’Israël.
Reuters rapporte que les groupes d’entreprises ont également indiqué que les changements proposés étaient la raison d’une baisse de 70% de la collecte de fonds technologiques au cours du premier semestre de l’année.
L’enquête, basée sur les réponses de professionnels représentant 521 entreprises, a révélé que 68 % des startups israéliennes ont déjà pris des mesures juridiques et financières actives, telles que le retrait de réserves de trésorerie, le changement de siège social en dehors d’Israël, la relocalisation d’employés et des licenciements.
De plus, 22 % des entreprises ont diversifié leurs réserves de liquidités en dehors d’Israël, et 37 % des investisseurs signalent que les entreprises de leurs portefeuilles ont retiré des réserves de liquidités et les ont déplacées à l’étranger.
Le secteur technologique israélien est un moteur important de la croissance économique, contribuant à 15 % de la production économique du pays, 10 % des emplois, plus de 50 % des exportations et 25 % des recettes fiscales.
Après le vote à la Knesset, les principaux indices boursiers de Tel-Aviv ont connu une baisse significative allant jusqu’à 2,5 %, et le shekel a également perdu de la valeur par rapport au dollar d’environ 1 %.
Pour exprimer leur désaccord, un forum d’environ 150 des plus grandes entreprises israéliennes s’est mis en grève, et deux grands centres commerciaux, Azrieli et Big, ont annoncé la fermeture de leurs magasins dans leurs centres commerciaux, rapporte Reuters.
(Avec les contributions des agences)
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