Customize this title in french La réforme migratoire de l’UE entre dans sa dernière ligne droite. Voici ce que vous devez savoir

Make this article seo compatible,Let there be subheadings for the article, be in french, create at least 700 words L’Union européenne se rapproche de la réforme de sa politique migratoire, une opportunité unique d’établir des règles cohérentes pour tous les États membres. Mais il reste encore du travail à faire avant d’atteindre la ligne d’arrivée. PUBLICITÉLa réforme est un ensemble complexe de cinq textes législatifs interdépendants connus sous le nom de Nouveau Pacte sur la migration et l’asile.Malgré son nom, le Pacte n’est pas nouveau : il a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020 comme l’une des propositions phares de la présidente Ursula von der Leyen et a rapidement fait l’objet d’une intense attention médiatique, tant en raison de son caractère innovant que de son caractère innovant. le débat acrimonieux » a incité les dirigeants de l’UE.Le Pacte se veut un cadre juridique global, capable de tourner la page de la gestion ponctuelle des crises de la dernière décennie, au cours de laquelle les pays ont pris des mesures unilatérales et non coordonnées pour faire face à l’arrivée de demandeurs d’asile.Ces politiques solitaires ont gravement compromis la prise de décision collective de l’Union et ont souvent fait passer Bruxelles pour un spectateur sans conséquence dans ce qui est sans doute la question la plus politiquement explosive à l’ordre du jour. »La migration est un défi européen qui nécessite une réponse européenne », a déclaré à plusieurs reprises Ursula von der Leyen.Le Pacte prévoit des règles précises et prévisibles qui définissent les tâches des États membres et des institutions européennes dans des conditions normales et exceptionnelles, afin que personne n’ait besoin de se demander « et maintenant ? chaque fois qu’une frontière extérieure est mise sous pression.Le but ultime est de trouver l’équilibre parfait entre responsabilité des pays de première ligne, comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne, qui sont ceux qui accueillent la majorité des demandeurs d’asile, et le principe de solidarité que les autres pays devraient respecter.Les cinq éléments principaux du Pacte sont :Le règlement de dépistageLe règlement Eurodac modifiéLe règlement modifié sur les procédures d’asile (APR)Le règlement sur la gestion de l’asile et des migrations (AMMR)Le règlement de crise et de force majeureLes projets de loi sont soumis à la procédure législative ordinaire : le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’accordent d’abord sur leurs positions respectives, puis se réunissent pour élaborer un texte de compromis. Après cela, le nouveau texte devra être approuvé par les deux institutions : d’abord les législateurs et ensuite les États membres.Suivant le mantra « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu », les progrès ont été extrêmement lents. Mais un nouvel élan politique en début d’année a ravivé l’espoir que l’ensemble du paquet puisse être conclu avant les élections européennes de 2024.Voici ce que vous devez savoir sur le nouveau pacte sur la migration et l’asile.Les règlements Screening et EurodacCes deux textes législatifs sont les plus techniques et sont généralement considérés comme les « moins controversés » du Pacte, ce qui les rend les plus susceptibles d’être conclus en premier.Le règlement sur le filtrage envisage un procédure de pré-entrée pour un examen rapide du profil d’un demandeur d’asile. Elle s’appliquera aux ressortissants de pays tiers qui entrent irrégulièrement sur le territoire du bloc, qui sont débarqués dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage ou qui sont détenus après avoir échappé aux contrôles aux frontières.La procédure collectera des informations sur l’identité du migrant, ses empreintes digitales et son image faciale, ainsi que des contrôles de santé, de sécurité et de vulnérabilité. Cela ne devrait pas durer plus de cinq jours. Une fois tous les détails rassemblés, les autorités nationales seront en mesure de décider de la prochaine étape de la procédure d’asile.Les preuves biométriques seront stockées dans le système de dactyloscopie européenne (Eurodac), le système de dactyloscopie de l’UE. base de données à grande échelle qui permet aux pays de vérifier les nouvelles demandes d’asile par rapport à celles qui ont été enregistrées dans le passé. Eurodac est en place depuis 2003 et est utilisé par les 27 États membres, l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.Le principal changement apporté par le règlement Eurodac modifié est le changement d’orientation du comptage des candidatures individuelles vers le comptage des candidats individuels. En théorie, cela aidera les autorités à reconnaître les demandeurs précédents, à empêcher les réfugiés de se déplacer d’un pays à l’autre et à accélérer le retour de ceux dont les demandes sont rejetées.État des lieux: le Conseil a approuvé son mandat sur les deux règlements le 22 juin 2022, tandis que le Parlement européen a atteint sa position commune sur Eurodac le 12 décembre 2022 et sur le filtrage le 20 avril 2023.Les négociations se déroulent séparément et semblent bien avancées. Jusqu’à présent, il y a eu trois cycles de négociations sur le dépistage, dont un nouveau prévu à la mi-octobre, et six sur Eurodac, le nombre le plus élevé dans le cadre du Pacte.PUBLICITÉL’APR et l’AMMRNe vous laissez pas tromper par les acronymes imprononçables : ces deux projets de loi sont au cœur de la réforme migratoire et sont discutés ensemble comme l’épine dorsale du Pacte. Aucune d’entre elles ne modifie cependant le principe directeur de la politique migratoire de l’UE : le premier pays d’arrivée devient le pays en charge de la demande d’asile.Le règlement modifié sur les procédures d’asile (APR) intervient juste après la sélection, lorsque le migrant demande formellement une protection internationale. Il énonce deux possibilités :Le procédure à la frontière pour les candidats originaires d’un pays à faible taux de reconnaissance (comme la Tunisie, l’Égypte, le Maroc et le Pakistan), qui ont fourni des informations frauduleuses ou qui présentent un risque pour la sécurité nationale. Les autorités ne permettront pas à ces demandeurs d’entrer sur le territoire national et pourraient recourir à des mesures de détention. La procédure à la frontière devrait durer au maximum 12 semaines. Si la demande est rejetée, les autorités disposeront de 12 semaines supplémentaires pour renvoyer le migrant vers un pays étranger.Le normal procédure d’asile pour les autres candidats, notamment les mineurs non accompagnés et les familles avec enfants de moins de 12 ans. Les pays pourraient autoriser les candidats à entrer sur leur territoire et leur fournir un logement.En vertu du règlement, les 27 États membres devraient disposer, à tout moment, de suffisamment de ressources pour traiter un nombre minimum de demandes d’asile et de décisions de retour. Le Conseil a fixé cette « capacité adéquate » à 30 000 par an pour l’ensemble du bloc.C’est ensuite le Règlement sur la gestion de l’asile et des migrations (AMMR), qui établit l’élément le plus novateur du Pacte : un système de « solidarité obligatoire » cela se déclenchera lorsqu’un ou plusieurs États membres seront soumis à une « pression migratoire ».Le système obligera les autres pays à apporter leur aide à travers trois options différentes :PUBLICITÉRelocaliser un certain nombre de demandeurs d’asile sur leur territoire.Payer une contribution pour chaque demandeur d’asile qu’il refuse de relocaliser.Financer le soutien opérationnel, tel que le personnel, les installations et l’équipement technique.Les promesses de don seront canalisées vers un « piscine solidaire » quels pays sous pression peuvent exploiter. La Commission européenne insiste sur le fait qu’aucun État membre ne sera contraint de relocaliser les migrants s’ils aident via l’une des deux autres options.État des lieux: le Parlement européen s’est mis d’accord sur une position commune sur l’APR le 28 mars de cette année et sur l’AMMR un mois plus tard, le 20 avril.Pour les États membres, la percée tant attendue est intervenue le 8 juin à la suite de négociations marathon au Luxembourg, où ils ont fixé un objectif obligatoire de 30 000 relocalisations annuelles et une contribution de 20 000 € par demandeur d’asile. Ils ont également proposé de rendre davantage de migrants, y compris ceux secourus en mer, éligibles à la procédure aux frontières.Les colégislateurs ont jusqu’à présent mené quatre cycles de négociations sur les deux dossiers critiques.Le règlement de criseC’est la dernière pièce du puzzle labyrinthique.PUBLICITÉLe règlement de crise définit des règles exceptionnelles qui s’appliqueront uniquement lorsque le système d’asile du bloc est menacé par une arrivée soudaine et massive de réfugiés, comme ce fut le cas lors de la crise migratoire de 2015-2016, ou par une situation de force majeure, comme la crise du COVID-19. 19 pandémie.Dans ces circonstances, les autorités nationales seront autorisées à appliquer des mesures plus strictes,…

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