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jeIl est déprimant mais tout à fait prévisible que la seule fois où vous entendez parler du fonctionnement du système de justice pénale, c’est lorsque les politiciens conservateurs et leurs partisans dans les médias se plaignent de la nécessité d’enfermer les gens et de jeter la clé.
Les questions difficiles sur l’équilibre entre le droit fondamental à la liberté individuelle et la façon dont cela interagit avec le pouvoir du gouvernement sur nos vies et le droit de vivre dans une société sûre et non violente peuvent être écartées au motif qu’elles sont purement académiques.
Mais ces questions sont en réalité profondément importantes et touchent au cœur du type de pays que nous voulons que l’Australie soit.
Ces questions ont été mises en lumière par la décision de la Haute Cour du mois dernier (NZYQ) qui a annulé l’affaire Al-Kateb de 2004 et qui a décidé que le gouvernement australien n’a pas le droit de détenir indéfiniment des individus lorsqu’il n’y a pas d’autre objectif significatif que la punition. et que notre gouvernement doit libérer les immigrants détenus arbitrairement, dans certains cas depuis une décennie ou plus.
Personne ne devrait être surpris de la manière dont cette décision de la Haute Cour a été politisée par Peter Dutton, qui semble vouloir apporter le plus de chaleur et le moins de lumière possible à un débat qui requiert calme et nuance.
La décision de la Haute Cour selon laquelle le gouvernement ne peut pas détenir indéfiniment un non-citoyen s’il n’y a aucune chance réelle que son expulsion d’Australie devienne réalisable dans un avenir raisonnablement prévisible ne devrait pas prêter à controverse.
Cela rapproche simplement l’Australie des autres démocraties du monde, où le pouvoir d’incarcérer et de limiter notre liberté est confié aux tribunaux et non aux politiciens.
La Haute Cour a même tracé une voie à suivre pour le gouvernement dans sa décision NZYQ. Le tribunal a clairement indiqué que la Constitution n’empêcherait pas la détention du plaignant sur une base légale appropriée, comme par exemple en vertu d’une loi prévoyant la détention préventive d’un délinquant sexuel sur enfant qui présente un risque inacceptable de récidive s’il est libéré. En d’autres termes, lorsque l’on fait abstraction de toutes les fanfaronnades de politiciens grandiloquents, le tribunal a fourni un mécanisme pour protéger la société des pires délinquants.
La réponse du gouvernement à la décision de la Haute Cour est un nouvel exemple déprimant de leadership tourné vers les prochains sondages d’opinion et les gros titres plutôt que vers l’État de droit. Il a lancé une approche en deux volets : imposer des restrictions à la liberté au moyen de nouvelles conditions transitoires en matière de visa et rédiger de nouvelles lois sur la « détention préventive » qui permettront à un tribunal d’imposer la détention ou d’autres restrictions à la liberté à l’instar des délinquants à haut risque de l’État. lois.
Ces nouvelles conditions de visa transitoire sont déjà contestées devant la Haute Cour au motif qu’elles sont inconstitutionnelles car elles pourraient équivaloir à une sanction permanente. Le régime proposé de « détention préventive » pour les migrants détenus, qui est actuellement soumis au Parlement au moment où nous écrivons, suit de plus près la feuille de route de la Haute Cour en formulant des lois qui permettront à un tribunal d’ordonner la détention préventive uniquement des migrants détenus qui présentent un risque de détention préventive. préjudice à la communauté.
Il est compréhensible que la libération de délinquants sexuels violents dans la communauté suscite de vives inquiétudes, et il doit y avoir un système de surveillance et de suivi des personnes afin d’atténuer le risque de préjudice pour la communauté. Mais la nature radicale du nouveau régime de détention préventive pourrait avoir des conséquences inattendues.
Le scénario politique de ces lois régressives est simple. Un gouvernement commence par les délinquants sexuels, les pédophiles et les terroristes, les personnes les plus vilipendées de la société. Ils deviennent des pions dans un jeu visant à obtenir le soutien de lois qui augmentent considérablement la capacité du système politique et juridique à limiter les libertés.
Mais qui sera le prochain à être incarcéré arbitrairement ? Notre expérience suggère que ce seront les pauvres, les marginalisés et les membres des Premières Nations.
Le nouveau régime fédéral de détention préventive exigera que le gouvernement intente une action contre l’individu et fournisse des preuves à un tribunal lorsqu’il demande des ordonnances restreignant la liberté des détenus immigrants. Le tribunal devra trouver un équilibre entre les droits de l’individu et la sécurité de la société et nous ne pouvons qu’espérer qu’il réussira.
Les deux principaux partis politiques sont toujours prompts à s’engager en faveur du droit humain fondamental à la liberté individuelle. Mais lorsqu’un cas difficile se présente – comme celui d’un apatride accusé d’un crime ou d’un autochtone qui a purgé sa peine en prison – cet engagement disparaît.
Nous demandons un examen sérieux de ces nouvelles lois fédérales, afin d’écarter les dangers d’une ingérence excessive du gouvernement. Nous croyons en une Australie juste et équitable qui respecte la loi et non les caprices des politiciens.