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Le démantèlement d’EncroChat en 2020 a envoyé des ondes de choc dans tous les OCG en Europe et au-delà. Il a aidé à prévenir les attaques violentes, les tentatives de meurtre, la corruption et les transports de drogue à grande échelle, ainsi qu’à obtenir des informations à grande échelle sur le crime organisé.
Les OCG du monde entier ont utilisé illégalement l’outil de cryptage EncroChat à des fins criminelles. Depuis le démantèlement, les enquêteurs ont réussi à intercepter, partager et analyser plus de 115 millions de conversations criminelles, par un nombre estimé de plus de 60 000 utilisateurs. Les hotspots d’utilisateurs étaient répandus dans les pays d’origine et de destination du commerce de drogues illicites, ainsi que dans les centres de blanchiment d’argent.
Les informations obtenues par les autorités françaises et néerlandaises ont été partagées avec leurs homologues des États membres de l’UE et des pays tiers, à leur demande. Sur la base des chiffres cumulés de toutes les autorités impliquées, cela a conduit aux résultats suivants, trois ans après que le cryptage a été brisé par les forces de l’ordre :
- 6 558 suspects arrêtés, dont 197 High Value Targets
- 7 134 ans d’emprisonnement de criminels condamnés à ce jour
- 739,7 millions d’EUR en espèces saisis
- 154,1 millions d’EUR gelés dans des avoirs ou des comptes bancaires
- 30,5 millions de comprimés de drogues chimiques saisis
- 103,5 tonnes de cocaïne saisies
- 163,4 tonnes de cannabis saisies
- 3,3 tonnes d’héroïne saisies
- 971 véhicules saisis
- 271 propriétés ou maisons saisies
- 923 armes saisies, ainsi que 21 750 munitions et 68 explosifs
- 83 bateaux et 40 avions saisis
Des enquêtes sur la conduite criminelle présumée de la société exploitant EncroChat ont été ouvertes par la gendarmerie nationale française en 2017, après avoir découvert que les téléphones étaient régulièrement retrouvés lors d’opérations contre les OCG. Des enquêtes ultérieures ont établi que l’entreprise à l’origine de l’outil fonctionnait via des serveurs en France. A terme, il a été possible de placer un dispositif technique pour aller au-delà de la technique de cryptage et accéder à la correspondance des utilisateurs.
Un dossier a été ouvert à Eurojust en 2019 par les autorités françaises. Dans un premier temps, les données ont été partagées avec les Pays-Bas, ce qui a conduit à la création de l’ECE en avril 2020. Depuis lors, des informations sur les activités criminelles ont été partagées avec les autorités nationales à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE, à leur demande. Compte tenu des enquêtes en cours, Eurojust et Europol ne peuvent divulguer une liste complète des autorités impliquées.
Eurojust a non seulement aidé à mettre en place et à soutenir l’ECE, mais a également coordonné la coopération entre toutes les autorités concernées. Des centaines de demandes d’entraide judiciaire adressées à d’autres autorités ont été traitées par l’intermédiaire de l’Agence.
Europol soutient l’affaire depuis 2018. Une grande équipe d’experts dévoués d’Europol a analysé plus de 115 millions de messages et de données qu’elle a reçus des partenaires du JIT. Europol a recoupé et analysé les données, en les combinant avec les informations disponibles dans ses systèmes d’information, et a fourni près de 700 paquets de renseignements exploitables aux pays du monde entier.
Pour fournir ce soutien étendu, une task force opérationnelle, connue sous le nom d’«OTF EMMA», a été mise en place au siège d’Europol. Cet OTF a réuni des enquêteurs et des experts d’Europol, des États membres et de pays tiers sous un même toit pour travailler conjointement sur les données d’Encrochat afin d’enquêter sur les criminels les plus dangereux du monde. Europol soutient depuis lors les enquêtes dérivées lancées à travers le monde.
Contexte d’EncroChat et des communications cryptées
Des téléphones EncroChat ont été présentés garantissant un parfait anonymat, une discrétion et aucune traçabilité aux utilisateurs. Il disposait également de fonctions destinées à assurer la suppression automatique des messages par les destinataires et d’un code PIN spécifique pour supprimer toutes les données présentes sur l’appareil de l’expéditeur, afin d’effacer rapidement les messages compromettants, par exemple au moment de l’arrestation par la police.
De plus, l’appareil pourrait être effacé à distance par le revendeur/service d’assistance. EncroChat a vendu des téléphones cryptographiques pour environ 1 000 euros chacun, à l’échelle internationale. Il proposait également des abonnements avec une couverture mondiale, au prix de 1 500 EUR pour une période de six mois, avec une assistance 24h/24 et 7j/7.
L’utilisation illégale de communications cryptées continue de retenir l’attention des autorités judiciaires et répressives de l’UE. Les OCG communiquant par cryptage ont reçu un autre coup dur en mars 2021, suite au démantèlement de l’outil SkyECC. Eurojust et Europol restent à la disposition des autorités nationales au cas où un soutien supplémentaire serait nécessaire concernant les communications cryptées par des criminels.