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La loi européenne sur la restauration de la nature, convenue avec les États membres, restaurera les écosystèmes dégradés dans tous les États membres, contribuera à atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et à renforcer la sécurité alimentaire.
Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30 % des habitats couverts par la nouvelle loi (des forêts, prairies et zones humides aux rivières, lacs et lits de coraux) d’un état médiocre à un bon état d’ici 2030, passant à 60 %. % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050. Conformément à la position du Parlement, les pays de l’UE devraient donner la priorité aux zones Natura 2000 jusqu’en 2030. Une fois qu’elles sont en bon état, les pays de l’UE doivent veiller à ce qu’une zone ne se détériore pas de manière significative. Les États membres devront également adopter des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.
Écosystèmes agricoles
Pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles, les pays de l’UE devront progresser dans deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons des prairies ; la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères de grande diversité ; le stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées. Des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des terres agricoles doivent également être prises, car les oiseaux sont de bons indicateurs de l’état général de la biodiversité.
La restauration des tourbières drainées étant l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions du secteur agricole, les pays de l’UE doivent restaurer au moins 30 % des tourbières drainées d’ici 2030 (au moins un quart doit être réhumidifié), 40 % d’ici 2040 et 50 % d’ici 2040. % d’ici 2050 (dont au moins un tiers sera réhumidifié). La réhumidification restera volontaire pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers privés.
La loi prévoit un frein d’urgence, comme l’a demandé le Parlement, de sorte que les objectifs en faveur des écosystèmes agricoles puissent être suspendus dans des circonstances exceptionnelles s’ils réduisent considérablement les terres nécessaires à une production alimentaire suffisante pour la consommation de l’UE.
Autres écosystèmes
La loi exige également une évolution positive de plusieurs indicateurs des écosystèmes forestiers et la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires. Les États membres devront également restaurer au moins 25 000 km de rivières en cours d’eau à écoulement libre et veiller à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de la superficie nationale totale d’espaces verts urbains et de couvert forestier urbain.
Citation
Après le vote, le rapporteur César Luena (S&D, ES) a déclaré : « Aujourd’hui est un jour important pour l’Europe, alors que nous passons de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration. La nouvelle loi nous aidera également à remplir bon nombre de nos engagements environnementaux internationaux. Le règlement restaurera les écosystèmes dégradés tout en respectant le secteur agricole en donnant de la flexibilité aux États membres. Je voudrais remercier les scientifiques d’avoir fourni des preuves scientifiques et de lutter contre le déni climatique, ainsi que les jeunes de nous rappeler qu’il n’y a pas de planète B, ni de plan B. »
Prochaines étapes
L’accord conclu avec les États membres a été adopté par 329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions.
Il doit désormais également être adopté par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard.
Arrière-plan
Plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état. La Commission a proposé le 22 juin 2022 une loi sur la restauration de la nature visant à contribuer à la restauration à long terme de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’UE, à atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et à respecter les engagements internationaux de l’UE, en particulier ceux de Kunming des Nations Unies. -Cadre de Montréal pour la biodiversité mondiale. Selon la Commission, la nouvelle loi apporterait des avantages économiques significatifs, puisque chaque euro investi rapporterait au moins 8 euros de bénéfices.
Cette législation répond aux attentes des citoyens concernant la protection et la restauration de la biodiversité, des paysages et des océans, telles qu’exprimées dans les propositions 2(1), 2(3), 2(4) et 2(5) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.