Customize this title in frenchBruxelles autorise une aide d’État « verte » française d’un montant de plus de 8 milliards d’euros en seulement un mois

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Selon les chiffres de l’UE publiés cette semaine, la Commission européenne a approuvé en un mois seulement plus de 8 milliards d’euros d’aides d’État françaises pour décarboner l’industrie et développer les énergies renouvelables.

Lisez l’article original en français ici.

En octobre 2023, la France a adopté une loi visant à encourager la réindustrialisation du pays tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Dans ce cadre, la loi de finances pour 2024, qui régit les budgets publics pour l’année, a prévu un dispositif de crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans les quatre secteurs clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.

Le projet de crédit d’impôt, d’une valeur de 2,9 milliards d’euros, a reçu le feu vert de la Commission européenne lundi 8 janvier.

« Le dispositif français de crédit d’impôt, qui cible les batteries, les panneaux solaires, les éoliennes et les pompes à chaleur, contribue à la réalisation des objectifs climatiques ambitieux de l’Europe », a commenté la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, pour justifier cette décision.

L’État français pourra ainsi soutenir la production de composants tels que des cellules et modules pour panneaux solaires et batteries électriques ; mâts, pales, nacelles et fondations pour l’énergie éolienne principalement ; ainsi que pour l’extraction de matériaux tels que le cobalt, le lithium, le nickel, le manganèse et le silicium, nécessaires à la fabrication.

Éolien offshore et énergie de secours

Le régime français a été autorisé dans le cadre du cadre temporaire de crise et de transition (TCTF) de l’UE, initialement adopté en réponse à la pandémie de COVID-19, puis modifié en réponse aux « incertitudes économiques importantes » causées par la guerre en Ukraine.

Début décembre, dans le cadre du même mécanisme, la Commission européenne a approuvé une aide de l’État français de 4,12 milliards d’euros pour soutenir la construction et le déploiement de deux parcs éoliens offshore de 230 et 280 mégawatts au large des côtes méditerranéennes.

L’aide prendra la forme d’une prime mensuelle variable basée sur un contrat sur différence (CfD) bidirectionnel, comme le facilite la réforme du marché de l’électricité de l’UE convenue par les institutions européennes à la mi-décembre – bien que les bénéficiaires n’aient pas encore été nommés. .

D’autres aides à l’industrie française ont été accordées fin décembre lorsque la Commission a donné son feu vert à une aide d’État de 1,3 milliard d’euros pour soutenir la rémunération des exploitants de centrales électriques non fossiles – une décision qui, cette fois, sortait du cadre de la crise de l’UE. cadre.

Ces « mécanismes de capacité » soutenus par l’État permettent aux producteurs d’électricité de rémunérer des centrales électriques de secours, qui peuvent être mises en service à la dernière minute pour répondre à la demande pendant les périodes de pointe.

L’État français rémunère déjà les utilisateurs industriels d’énergie qui parviennent à réduire leur consommation aux heures de pointe, lorsque la demande en électricité est la plus forte. Le gouvernement souhaite désormais étendre cette mesure aux ménages privés et aux consommateurs d’électricité du secteur des services.

[Edited by Frédéric Simon/Alice Taylor]

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