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Les gouvernements européens ont perdu 34,2 milliards d’euros de revenus l’an dernier en raison des très faibles niveaux de taxation dans le secteur de l’aviation, selon une nouvelle étude d’un groupe vert Transport & Environnement trouve. Ces 34,2 milliards d’euros pourraient payer 1 400 km d’infrastructures ferroviaires à grande vitesse, soit l’équivalent de la distance entre Hambourg et Rome [1].
L’analyse examine les revenus qui auraient dû être tirés de la tarification du transport aérien si le secteur n’avait pas bénéficié d’exonérations. Il compare ces revenus avec ceux qui ont été effectivement perçus en un an. C’est ce qu’on appelle l’« écart fiscal ». Le secteur ne paie aucune taxe sur le kérosène, peu ou pas de taxes sur les billets ou de TVA et un prix du carbone sur les vols intra-européens uniquement.
Les gouvernements britannique et français auraient encaissé 5,5 et 4,7 milliards d’euros supplémentaires si l’aviation était taxée de manière adéquate. Les quatre pays européens où les écarts fiscaux sont les plus importants sont le Royaume-Uni, la France, l’Espagne et l’Allemagne, ce qui reflète principalement la taille de leurs secteurs de l’aviation. Bien que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni prélèvent une taxe sur les billets, leurs faibles niveaux de taxation des billets ne sont pas en mesure de combler le vide.
Air France et Lufthansa sont les deux principaux contributeurs à l’écart fiscal en Europe, en raison de la taille de leur activité. L’Europe a perdu 2,4 et 2,3 milliards d’euros de revenus provenant des activités de ces compagnies aériennes. L’étude établit une distinction entre les redevances imposées aux passagers et les redevances imposées aux compagnies aériennes. Les taxes sur les billets et la TVA sont imposées aux passagers, tandis que les taxes sur les carburants et la tarification du carbone sont directement imputables aux compagnies aériennes. Sur l’écart de 34,2 milliards d’euros, 20,5 milliards d’euros auraient dû être payés par les transporteurs en taxes sur le carburant et en tarification du carbone.
Jo Dardenne, directeur aviation chez T&E, explique :
« L’Europe saigne de l’argent en ne taxant pas le secteur de l’aviation. Les compagnies aériennes sont sur le point de réaliser des bénéfices records cette année, tout en crachant des carburants sales dans nos cieux. Mais les gouvernements ne veulent pas toucher à leurs précieux transporteurs nationaux. Comment peuvent-ils justifier auprès des citoyens que les chauffeurs paient plus d’impôts qu’Air France et Lufthansa pour leur carburant ?
Si aucune mesure n’est prise, l’écart fiscal augmentera de 38 % d’ici 2025, car le secteur devrait croître dans les années à venir. Eurocontrol estime que le trafic atteindra 92 % des niveaux pré-COVID en 2023 et une reprise complète d’ici 2025. D’ici là, l’écart fiscal pourrait atteindre 47,1 milliards d’euros, selon T&E.
Combler l’écart et remédier à la sous-taxation de l’aviation devrait être une priorité absolue pour les gouvernements. L’étude recommande d’appliquer une taxe sur le carburant sur le kérosène, un taux de TVA de 20% sur les billets et d’étendre le marché du carbone pour l’aviation à tous les vols au départ. Ces changements contribueraient à combler l’écart dans les budgets gouvernementaux. En l’absence de ces mesures, T&E recommande d’appliquer une taxe sur les billets équivalente à l’écart dans chaque pays.
L’étude montre que des taxes plus élevées auront un impact sur le prix des billets pour les passagers. Cela pourrait entraîner une diminution de la demande et des économies d’émissions de CO2. L’étude révèle que la fin des exemptions en 2022 aurait permis d’économiser 35 Mt de CO2, avec un impact climatique total encore plus élevé tenant compte des effets non-CO2 de l’aviation. Alors que le secteur cherche à se décarboner, les revenus générés par la fiscalité devraient être en partie réinvestis dans les technologies vertes, y compris le kérosène électronique.
Jo Dardenne conclut :
« La taxation ne doit pas être perçue comme une punition mais comme un moyen de facturer équitablement ceux qui bénéficient le plus de la sous-réglementation de l’aviation. Les mieux nantis de la société paient beaucoup trop peu pour leurs habitudes de vol. De plus, la fiscalité ne limitera pas la capacité d’investissement de l’aviation. Au contraire, taxer l’aviation profitera à long terme aux citoyens et au secteur, car les gouvernements interviennent pour financer la transition vers une énergie propre, y compris pour l’aviation. Il est temps de mettre fin à l’ère des vols bon marché et à la croissance des émissions. »
[1] Selon le rapport de la Cour des comptes européenne, la construction d’une ligne à grande vitesse dans l’UE coûte en moyenne 25 millions par km. Nous avons calculé que 1368 km de voies pourraient être construits pour un montant total de 34,2 milliards d’euros. Il couvrirait la distance Hambourg – Rome (1309 km).
Avec l’aimable autorisation de Transport & Environnement.
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