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Le jugement intervient au milieu d’appels à utiliser les avoirs saisis par les oligarques pour financer l’effort de guerre de l’Ukraine.
Deux hommes d’affaires russes ont gagné un procès contestant une décision de l’UE de les sanctionner en raison de leur rôle présumé dans la guerre de la Russie contre l’Ukraine.
Le Tribunal de l’UE a estimé que le manque de preuves justifiait la radiation de Mikhaïl Fridman et Petr Aven de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives entre février 2022 et mars 2023.
Fridman a fondé le groupe Alfa et est classé parmi les magnats les plus riches de Russie.
Alfa Bank, la plus grande banque non étatique de Russie, a été sanctionnée par l’UE en mars 2022, et Fridman a ensuite quitté le conseil d’administration pour tenter d’aider la banque à contourner les sanctions.
Aven a dirigé Alfa Bank jusqu’en mars 2022, mais, comme Fridman, a quitté le conseil d’administration après l’imposition de sanctions par l’UE.
En mars de l’année dernière, l’UE a maintenu Aven et Fridman sur la liste des mesures restrictives. Les deux hommes ont également contesté cette décision dans des affaires distinctes toujours pendantes.
Bruxelles a imposé plusieurs séries de sanctions à la Russie depuis que Poutine a ordonné à ses troupes d’entrer en Ukraine.
Ces mesures ont ciblé le secteur de l’énergie, les banques, la plus grande société minière de diamants au monde, les entreprises et les marchés, et ont soumis les responsables russes – dont Vladimir Poutine – à des gels d’avoirs et à des interdictions de voyager.
Aven, de nationalité russe et lettone, et Fridman, titulaire de passeports russe et israélien, ont été inscrits sur la liste des mesures restrictives après que la Russie a commencé son invasion de l’Ukraine en février 2022.
Le Tribunal a conclu que leur inclusion n’était pas justifiée car il n’y avait pas suffisamment de preuves qu’ils fournissaient un soutien matériel ou financier aux décideurs russes, ou qu’ils étaient associés à des efforts de guerre portant atteinte à l’Ukraine.
Fridman a qualifié la guerre de tragédie et a appelé à la fin du « massacre ». Il a vécu auparavant en Grande-Bretagne, mais serait retourné à Moscou après le début des combats entre Israël et le Hamas en octobre dernier.
« Le Tribunal considère qu’aucune des raisons avancées dans les actes initiaux n’est suffisamment étayée et que l’inscription de MM. Aven et Fridman sur les listes litigieuses n’était donc pas justifiée », a indiqué le tribunal luxembourgeois dans un communiqué.
Les arrêts du Tribunal peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne.