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© Reuter. PHOTO DE DOSSIER : Des lettres d’IA (Intelligence artificielle) sont placées sur la carte mère de l’ordinateur dans cette illustration prise le 23 juin 2023. REUTERS/Dado Ruvic/Illustration/File Photo
Par Andreas Rinke
BERLIN (Reuters) – L’Allemagne, la France et l’Italie sont parvenues à un accord sur la manière dont l’intelligence artificielle devrait être réglementée à l’avenir, selon un document commun consulté par Reuters, qui devrait accélérer les négociations au niveau européen.
Les trois gouvernements sont favorables à des engagements volontaires contraignants pour les grands et petits fournisseurs d’IA au sein de l’Union européenne.
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE négocient actuellement comment le bloc devrait se positionner dans ce nouveau domaine.
Le Parlement a présenté une « loi sur l’IA » en juin, dans le but d’éviter les risques de sécurité liés aux applications de l’IA et d’éviter les effets discriminatoires, mais sans ralentir la puissance innovante de cette nouvelle technologie en Europe.
Au cours des discussions, le Parlement européen a proposé que le code de conduite ne soit initialement contraignant que pour les principaux fournisseurs d’IA, principalement américains.
Toutefois, les trois gouvernements de l’UE ont mis en garde contre cet apparent avantage concurrentiel pour les petits fournisseurs européens. Cela pourrait conduire à une moindre confiance dans la sécurité de ces petits fournisseurs et donc à une diminution du nombre de clients, ont-ils déclaré.
Les règles de conduite et de transparence doivent donc être contraignantes pour tous, ont-ils ajouté.
Dans un premier temps, aucune sanction ne devrait être imposée, selon le journal.
Toutefois, si des violations du code de conduite sont constatées après un certain temps, un système de sanctions pourrait être mis en place. À l’avenir, une autorité européenne surveillera le respect de ces normes, indique le journal.
Le ministère allemand de l’Économie, en charge du sujet avec le ministère du Numérique, a déclaré que les lois et le contrôle de l’État ne devraient pas réglementer l’IA elle-même, mais plutôt son application.
Le développement de modèles d’IA qui ne sont pas encore utilisés ou qui n’ont pas encore été lancés sur le marché ne devrait pas être réglementé séparément par l’État.
Le gouvernement allemand organise lundi et mardi à Iéna, dans le Land de Thuringe, un sommet numérique auquel participeront des représentants du monde politique, économique et scientifique.
Les questions liées à l’IA seront à l’ordre du jour des discussions entre les gouvernements allemand et italien mercredi à Berlin.