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© Reuters. PHOTO DE DOSSIER: Le président américain Joe Biden organise des pourparlers sur la limite de la dette avec le président de la Chambre des États-Unis Kevin McCarthy (R-CA) dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, États-Unis, le 22 mai 2023. REUTERS / Leah Millis
Par Steve Holland et Jarrett Renshaw
WASHINGTON (Reuters) – Le président américain Joe Biden et le président républicain de la Chambre Kevin McCarthy sont parvenus samedi à un accord de principe pour lever le plafond de la dette qui réduirait certaines dépenses fédérales américaines.
Alors que le projet de loi est encore en cours de rédaction, les contours généraux de l’accord ont été décrits par des sources démocrates et républicaines. Voici ce que nous savons jusqu’à présent :
UN PLAFOND SUR LES DÉPENSES DISCRÉTIONNAIRES
L’accord suspendrait le plafond de la dette de 31,4 billions de dollars jusqu’en janvier 2025, permettant au gouvernement américain de payer ses factures. En échange, les dépenses discrétionnaires hors défense seraient plafonnées aux niveaux de l’année en cours en 2024 et augmentées de seulement 1 % en 2025.
Le gouvernement américain dépensera 936 milliards de dollars en dépenses discrétionnaires non liées à la défense en 2023, selon les estimations du Bureau de la gestion et du budget, de l’argent qui ira au logement, à l’éducation, à la sécurité routière et à d’autres programmes fédéraux.
UN SOUFFLE POUR L’ÉLECTION 2024
L’extension du plafond de la dette dure au-delà de 2024, ce qui signifierait que le Congrès n’aurait pas besoin de se pencher à nouveau sur la question profondément polarisante avant l’élection présidentielle de novembre 2024.
Cela empêcherait une autre confrontation politique qui secoue les investisseurs et les marchés mondiaux jusqu’à ce qu’un républicain soit élu président ou que Biden remporte un deuxième mandat.
AUGMENTATION DES DÉPENSES DE DÉFENSE
L’accord devrait porter les dépenses de défense à environ 885 milliards de dollars, conformément à la proposition de dépenses budgétaires de Biden pour 2024.
C’est une augmentation de 11 % par rapport aux 800 milliards de dollars alloués dans le budget actuel.
DÉPLACEMENT DU FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’IRS
Biden et les démocrates ont obtenu 80 milliards de dollars de nouveaux financements pendant une décennie pour aider l’IRS à appliquer le code des impôts pour les riches américains dans la loi sur la réduction de l’inflation de l’année dernière, une décision qui, selon l’administration, générerait 200 milliards de dollars de revenus supplémentaires au cours des 10 prochaines années.
Les républicains et les démocrates s’étaient battus pour déplacer ce financement, qui était alloué en vertu de la loi en tant que « dépenses obligatoires » pour l’empêcher de se battre politiquement dans le cadre du processus budgétaire annuel, vers des « dépenses discrétionnaires » à allouer par le Congrès.
L’IRS prévoyait d’utiliser l’argent pour embaucher des milliers de nouveaux agents, et les recettes fiscales supplémentaires qu’ils généraient devaient compenser une multitude de crédits d’impôt respectueux du climat. Les républicains ont fait valoir que les auditeurs finiront par s’en prendre aux Américains de la classe moyenne, bien que le Trésor et Biden aient déclaré qu’ils se concentreraient sur les ménages à hauts revenus.
RÉCUPÉRATION COVID
Biden et McCarthy devraient accepter de récupérer les fonds de secours COVID inutilisés dans le cadre de l’accord budgétaire, y compris le financement qui avait été réservé pour la recherche sur les vaccins et les secours en cas de catastrophe. Le montant estimé des fonds inutilisés se situe entre 50 et 70 milliards de dollars.
EXIGENCES DE TRAVAIL
Biden et McCarthy se sont battus avec acharnement pour imposer des exigences de travail plus strictes aux Américains à faible revenu pour être éligibles aux programmes alimentaires et de santé.
Aucun changement n’a été apporté à Medicaid dans l’accord, mais l’accord imposerait de nouvelles exigences de travail aux personnes à faible revenu qui reçoivent une aide alimentaire dans le cadre du programme connu sous le nom de SNAP. Ils s’appliqueraient aux bénéficiaires jusqu’à 54 ans, au lieu de jusqu’à 56 ans comme l’avaient proposé les républicains.
SNAP, le programme d’aide à la nutrition supplémentaire, est un programme fédéral d’aide à la nutrition qui touche plus de 40 millions de personnes.
PERMIS D’ÉNERGIE
Biden et McCarthy ont convenu de nouvelles règles pour faciliter l’obtention d’un permis pour les projets énergétiques – y compris ceux basés sur les combustibles fossiles. McCarthy et ses républicains avaient identifié l’autorisation de réforme comme l’un des piliers de tout accord et la Maison Blanche a apporté son soutien au plan plus tôt ce mois-ci.
Biden a protégé les dispositions climatiques emblématiques de sa loi sur la réduction de l’inflation, ont indiqué des sources.
Un projet de loi qui stimulerait la transmission d’électricité entre les régions américaines était à l’étude dans le cadre des pourparlers, a rapporté Reuters jeudi. La mesure pourrait être associée à de légères modifications de la loi environnementale américaine fondamentale, la National Environmental Policy Act, ou NEPA, qui régit les examens environnementaux de projets tels que les routes et les pipelines.