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Euractiv a mis la main sur le projet de la présidence belge visant à débloquer la directive européenne sur la taxation de l’énergie, actuellement bloquée en raison de la règle de l’unanimité applicable en matière fiscale.
Dans le cadre de son programme Green Deal, la Commission européenne a proposé une révision de la directive en 2021 pour garantir que les seuils minimaux de taxation des énergies décarbonées soient inférieurs à ceux appliqués aux énergies fossiles.
Mais avec la règle de l’unanimité applicable aux questions fiscales et les élections européennes de juin qui approchent, le temps presse pour que la législation soit adoptée avant les vacances parlementaires.
La présidence belge de l’UE tente maintenant de sortir de l’impasse avec une proposition apportant de nouvelles exemptions à la directive, en se concentrant sur les centrales à biomasse.
« Compte tenu de la position forte d’un nombre important de délégations », la présidence propose d’exclure le bois et le charbon de bois du champ d’application de la directive, lit-on dans le texte de compromis belge obtenu par Euractiv.
Suite à une proposition de la présidence espagnole de l’UE l’année dernière, la Belgique entend également être plus stricte sur les installations utilisant de la tourbe et des litières de tourbe comme combustible.
En conséquence, seules les centrales d’une capacité inférieure à 7,5 MW seront exemptées des seuils, contrairement aux 10 MW proposés par l’Espagne.
Les déchets municipaux utilisés comme combustible sont également exclus.
« Afin de tenir compte des circonstances économiques, géopolitiques, géographiques et sociales des États membres », la présidence belge propose des exemptions totales ou partielles pour l’énergie utilisée pour les opérations militaires, de sécurité, de recherche et de sauvetage aérien et de lutte contre les incendies aériens, lit-on dans le texte. obtenu par Euractiv.
Il en va de même pour l’énergie destinée à la pêche côtière artisanale et au transport maritime sous certaines conditions.
Des États membres comme la Bulgarie et la Roumanie, dont le PIB moyen par habitant est la moitié de celui des 27 réunis, peuvent également accorder des exemptions pendant 20 ans.
Situations exceptionnelles
En cas d’augmentation « inattendue et exceptionnelle » d’au moins 15 % du prix d’un produit par rapport au prix de détail moyen de ce produit au cours des 12 mois précédents, la présidence belge propose une dérogation de six mois.
Enfin, sur la base de la proposition de la présidence espagnole, la Belgique réitère que les États membres devraient pouvoir exempter l’électricité produite par des installations ayant une capacité de production installée inférieure à 850 MWh/an ou 500 kW, à condition que l’électricité produite ne soit pas injectée dans un réseau public. . Il en est de même pour le biogaz non injecté dans un réseau public à partir d’une production de 3 000 GJ/an ou d’une capacité de production installée de 500 kW.
Des discussions sont également en cours sur la question de savoir si les seuils doivent ou non être différenciés selon le type de production d’électricité.
> Lire le document complet ci-dessous :
Document de travail (06/02/2024) révision de la directive taxation de l’énergie
[Jonathan Packroff contributed to reporting]