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Le Parlement européen va de l’avant avec son projet de remplacer le système de signature manuelle des députés par un système d’empreintes biométriques comme preuve de présence aux réunions parlementaires, selon un document du Parlement consulté par Euractiv.
Le système actuel exige que les députés signent manuellement un registre de présence aux réunions des commissions, des séances plénières ou des groupes du Parlement européen afin de percevoir l’indemnité journalière de 338 € du Parlement. L’allocation non imposable est versée aux députés européens en plus de leur salaire annuel de 120 000 € pour couvrir les frais de logement et les frais associés.
Cependant, le document du Parlement, diffusé à la suite d’une réunion du Bureau du Parlement lundi 2 octobre, suggère que ce système sera bientôt remplacé.
En juin 2019, de hauts députés du Bureau du Parlement ont autorisé le secrétaire général à lancer les procédures d’achat et de mise en œuvre d’un système de numérisation d’empreintes digitales.
Le Bureau est composé de la présidente du Parlement, Roberta Metsola, de 14 vice-présidents et de cinq questeurs, et est responsable du travail administratif de l’assemblée.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), chargé de veiller à ce que les institutions européennes respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’elles traitent des données personnelles, a formulé une série de recommandations pour garantir que le nouveau système de données biométriques du Parlement soit conforme aux données lois de protection rédigées et approuvées par les députés.
Selon le document consulté par Euractiv, le Parlement estime qu’il est possible de mettre en œuvre toutes les recommandations sauf une, concernant le système de stockage de données « un-à-plusieurs ».
Plus précisément, le CEPD a recommandé au Parlement d’utiliser un système « un-à-plusieurs » permettant de modifier et d’annuler les modèles biométriques afin de réduire les risques d’accès non autorisé aux données biométriques. Le CEPD a également souligné l’intérêt d’utiliser un « système individuel » dans lequel aucune donnée biométrique ne serait stockée dans la base de données locale des lecteurs d’empreintes digitales.
Le Parlement a consulté son prestataire de services sur ce point, mais l’entreprise a indiqué que l’utilisation de modèles renouvelables et annulables affecterait les performances biométriques et n’était pas prise en charge par leur système, selon nos informations.
Le document du Parlement indique qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’accord entre les dirigeants du Parlement ou au sein des groupes politiques de l’Assemblée sur l’opportunité d’introduire la technologie biométrique. D’une manière générale, les membres du Bureau issus des groupes de centre-droit PPE et ECR conservateurs sont favorables à l’idée d’un projet pilote utilisant la technologie biométrique qui serait initialement volontaire, tandis que les socialistes, les Verts, les groupes libéraux Renew et Left privilégient d’autres méthodes alternatives, a appris Euractiv.
Selon la proposition, les députés européens scanneraient leurs empreintes digitales sur un lecteur d’empreintes digitales, qui enregistrerait leur présence dans le système au moyen d’un horodatage.
[Edited by Nathalie Weatherald]