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La Commission européenne a publié mardi 26 mars des lignes directrices en vertu de la loi sur les services numériques, décrivant les mesures visant à atténuer les risques susceptibles d’avoir un impact sur l’intégrité numérique des élections.
Les élections au Parlement européen approchent en juin et dix pays européens se préparent aux élections présidentielles et parlementaires cette année.
La loi européenne sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur le 17 février, est une législation horizontale réglementant la manière dont les acteurs en ligne doivent traiter les contenus illégaux et préjudiciables en ligne.
L’année dernière, l’exécutif européen a annoncé le premier lot de très grandes plateformes en ligne (VLOP) et de très grands moteurs de recherche (VLOSE), qui ont été mis à jour depuis lors. Les listes incluent des plateformes telles que les réseaux sociaux Instagram et TikTok, des moteurs de recherche tels que Google Search et Bing, et des détaillants comme AliExpress et Zalando.
Les plateformes de médias sociaux, par exemple, qui figurent sur les listes, peuvent influencer les élections, par exemple via des contenus générés par l’IA comme les deepfakes, ou par la diffusion de désinformation.
La Commission a maintenant publié ses lignes directrices pour les VLOP et VLOSE désignés, recommandant des mesures d’atténuation et de meilleures pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après les élections.
Les plateformes non conformes doivent démontrer une efficacité équivalente. La Commission prévoit un test de résistance fin avril.