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La plus haute juridiction française a décidé vendredi que le pays pouvait juger des suspects étrangers en vertu du principe de compétence universelle, donnant son feu vert aux enquêtes sur deux Syriens accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
« La Cour reconnaît le principe de compétence universelle de la justice française dans deux affaires concernant la Syrie », a déclaré la Cour de cassation dans un communiqué.
La décision permet de poursuivre les enquêtes dans les affaires contre l’ancien soldat syrien Abdulhamid Chaban, accusé de complicité de crimes contre l’humanité, et Majdi Nema, un ancien porte-parole du groupe islamiste Jaysh al-Islam accusé de torture et de crimes de guerre.
Chaban, qui a été arrêté en France en 2019, et Nema, qui a été détenu lors d’un voyage d’études dans la ville de Marseille, dans le sud de la France, l’année suivante, nient tout acte répréhensible.
Les suspects avaient tenté de faire valoir qu’ils n’auraient pas dû être inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité liés à la guerre civile syrienne, car ces crimes n’existent pas dans la législation de leur pays.
La Syrie n’a jamais ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale qui définit les deux crimes.
La décision de vendredi est significative pour 160 affaires qui ont été déposées auprès d’un département du tribunal de Paris chargé des crimes contre l’humanité, couvrant 30 zones géographiques comprenant également la Russie et l’Ukraine.
En avril, des magistrats français ont ordonné à trois hauts responsables du régime syrien d’être jugés pour complicité de crimes contre l’humanité dans la mort de deux ressortissants franco-syriens, mais cela s’appuyait sur une loi distincte sans rapport avec la compétence universelle.
D’autres pays européens ont cependant utilisé le principe pour juger et condamner des criminels de guerre syriens présumés.
L’année dernière, l’Allemagne a condamné un ancien colonel syrien pour crimes contre l’humanité et l’a emprisonné à vie lors du premier procès mondial pour torture parrainée par l’État dans les prisons syriennes.
L’Autriche et la Suède ont également condamné des Syriens pour des crimes pendant la guerre civile.
Le conflit syrien a tué près d’un demi-million de personnes depuis qu’il a éclaté en 2011 avec une répression brutale des manifestations anti-gouvernementales.
Il a également forcé environ la moitié de la population d’avant-guerre du pays à quitter son foyer, dont beaucoup ont demandé l’asile en Europe.
(AFP)