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Le gouvernement tchèque a approuvé mercredi une proposition visant à modifier la définition du viol et à introduire le principe « non, c’est non », même si cette proposition doit encore être approuvée par le Parlement.
Si la proposition reçoit le feu vert, l’infraction pénale de viol ne reposerait plus sur la notion de viol comme rapport sexuel forcé mais sur celle de rapport sexuel non consensuel.
Selon la proposition, le non-consentement peut s’exprimer non seulement verbalement, mais aussi par des gestes, des pleurs ou l’adoption d’une position défensive. Il prend également en compte le fait que la victime est sans défense, lorsqu’elle est incapable d’exprimer ou de former sa volonté pour une raison objective – en raison d’une maladie, du sommeil, de troubles mentaux, d’une intoxication grave, d’une contrainte physique ou d’un handicap médical.
Suivies d’une longue discussion d’experts sur la question, les modifications proposées ont déjà fait l’objet d’une longue discussion d’experts et d’un débat politique.
« Il s’agit d’un pas, pas d’un saut précipité, dans la bonne direction. Je remercie les représentants de la coalition et de l’opposition et bien d’autres de s’être écoutés et d’être tombés d’accord sur la proposition présentée. Il a des chances d’obtenir un grand soutien à la Chambre des députés», a écrit le ministre de la Justice Pavel Blažek (ODS, ECR) sur X.
Le Parti pirate tchèque (Verts/ALE), membre de la coalition gouvernementale de cinq partis, avait initialement plaidé en faveur d’une définition du viol basée sur l’absence de consentement, à l’instar de 13 autres pays européens.
« Une définition basée sur l’absence de consentement serait une solution plus simple car nous n’aurions pas à énumérer les situations dans la définition de l’absence de défense. Cependant, la proposition approuvée aujourd’hui par le gouvernement, une définition basée sur l’absence de consentement avec une absence de défense bien définie, est un compromis acceptable qui bénéficie du soutien de tous les partis et, surtout, améliorera la situation des victimes », a déclaré le député Pirate. Klara Kocmanova.
Selon le Agence de presse tchèque16 pays européens ont accepté de modifier la définition du viol ces dernières années.
Malte, la Croatie, Chypre, la Grèce, l’Espagne, la Slovénie et la Croatie appliquent l’approche « oui signifie oui », qui criminalise les comportements qui ne recherchent pas activement le consentement de l’autre partie.
La Lettonie, le Danemark, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne et la Suède appliquent en revanche l’approche « non, c’est non », qui criminalise le comportement des victimes qui refusent un rapport sexuel.
La France et l’Autriche maintiennent une définition du viol basée sur l’usage de la violence ou de menaces.
(Aneta Zachová | Euractiv.cz)