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Le Sénat français a approuvé mardi (12 mars) une loi protégeant les agriculteurs contre les plaintes croissantes des nouveaux ruraux concernant les nuisances causées par les activités agricoles, comme le chant des coqs le matin ou l’odeur du fumier.
« Quand vous choisissez la campagne, vous l’acceptez et vous en assumez la responsabilité », a déclaré le Premier ministre français Gabriel Attal lors d’une conférence de presse le 1er février, promettant d’accélérer l’approbation de la loi, proposée en 2023 par la députée Nicole Le Peih ( Renaissance/Renew) et déjà approuvé par l’Assemblée nationale en décembre dernier.
Les nouvelles règles visent à protéger les agriculteurs contre les plaintes qui s’accumulent depuis plusieurs années.
Avec l’arrivée des citadins, ou « townies », à la campagne, notamment depuis la crise du Covid, les agriculteurs reçoivent de plus en plus de plaintes de « nouveaux » habitants agacés par les effets secondaires des activités agricoles normales, comme les odeurs de fumier et le bruit provoqué. par les animaux.
Selon la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), près de 500 agriculteurs font l’objet de poursuites judiciaires de la part de leurs voisins et 18 000 dossiers ont été déposés devant les tribunaux ces 10 dernières années.
La controverse juridique de Maurice
Pour le moment, la loi est relativement vague. Si le Code civil stipule que « nul ne peut provoquer un trouble de voisinage anormal ou dépassant les nuisances normales du voisinage », les décisions sont souvent prises au cas par cas.
Le cas le plus emblématique est celui d’un coq nommé Maurice en 2019, dont le chant matinal dérangeait les voisins d’une ferme près de La Rochelle. Le tribunal a donné raison au propriétaire des animaux.
A la suite de cette affaire, une première loi a été votée le 21 janvier 2021, inscrivant le « patrimoine sensoriel » des campagnes dans le droit français. Le Code de l’environnement précise désormais que les bruits et les odeurs des milieux naturels font « partie du patrimoine commun de la nation ».
Mais dans un autre cas, c’est l’agriculteur qui a dû payer. En décembre dernier, un producteur laitier a été condamné à verser 106 000 € de dommages et intérêts à six voisins qui se plaignaient de l’odeur et du bruit des vaches.
Selon la FNSEA et de nombreux maires ruraux, la multiplication des procès et les problèmes de cohabitation avec les nouveaux résidents nécessitent une mise à jour de la loi.
Cependant, certains sociologues ont dénoncé ces reportages médiatiques, mais ont voulu souligner les défis posés par l’installation d’infrastructures agricoles industrielles dans toute l’Europe, notamment aux Pays-Bas et en Pologne.
Cette nouvelle loi, qui doit être soumise une dernière fois au Parlement national en commission mixte paritaire (un petit nombre de sénateurs et de députés), prévoit qu’un nouvel habitant ne peut poursuivre en justice un agriculteur pour les nuisances causées par son activité si celles-ci existaient. avant d’emménager.
Le texte du Sénat va encore plus loin dans la protection contre de nouvelles plaintes pour nuisances liées au développement de l’exploitation agricole. Le groupe écologiste a voté contre, tandis que les socialistes se sont abstenus.
[Edited by Angelo Di Mambro and Rajnish Singh]