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Les juges français ont ordonné à trois hauts responsables du régime syrien du président Bachar al-Assad d’être jugés pour collusion dans des crimes contre l’humanité suite à la mort de deux hommes syriens français.
L’ordonnance, signée mercredi dernier, indique que les trois hauts conseillers d’al-Assad sont accusés de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Il s’agit d’Ali Mamlouk, chef du bureau de la sécurité nationale du parti Baath, de Jamil Hassan, ancien chef de la direction du renseignement de l’armée de l’air syrienne, et d’Abdel Salam Mahmoud, un autre officier du renseignement de l’armée de l’air. La France a émis des mandats d’arrêt internationaux contre les trois.
Le procès sera le premier en France lié au régime syrien mais pas le premier en Europe, où les réfugiés syriens ont invoqué le principe de compétence universelle pour traduire en justice les criminels de guerre présumés.
Les procureurs français pensent que le trio, qui ne devrait pas se présenter au procès ni se faire représenter par des avocats, est responsable de la mort de deux Syriens français, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
Trois hauts responsables du régime syrien seront jugés à Paris : https://t.co/QONzXgCb8s
— FIDH (@fidh_fr) 4 avril 2023
Une enquête préliminaire sur d’éventuelles disparitions forcées et actes de torture constitutifs de crimes contre l’humanité a été ouverte en 2015 après que la famille des deux a déposé une plainte, qui s’est élargie en une enquête approfondie en 2016 et a conduit à des mandats d’arrêt internationaux deux ans plus tard.
Mazzen Dabbagh, conseiller pédagogique au lycée français de Damas, et Patrick Dabbagh, étudiant à la faculté des lettres et sciences humaines de l’université de Damas, ont été arrêtés en novembre 2013 par des agents se présentant comme des membres des services de renseignement de l’armée de l’air.
Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, Obeida Dabbagh, qui a également été arrêté mais libéré deux jours plus tard, les deux hommes ont été emmenés à la prison de Mezzeh, considérée comme le principal centre de torture du gouvernement.
On n’a plus entendu parler d’eux et, en 2018, le gouvernement les a déclarés morts, datant la mort de Patrick de 2014 et celle de son père de 2017.
Selon des témoignages recueillis par les enquêteurs français et l’ONG Commission for International Justice and Accountability, ils ont été battus avec des barres de fer sur la plante des pieds, soumis à des décharges électriques et se sont fait arracher les ongles.
Les juges d’instruction français ont déclaré qu’il « semble suffisamment établi » qu’ils aient été soumis à une torture « si intense qu’elle les a tués ».
Leur maison a été confisquée puis louée à Hassan, l’ancien chef du renseignement de l’armée de l’air syrienne, pour environ 30 euros (32 $) par an, un fait qui fait de lui un complice de crimes de guerre, selon les juges.
« C’est une grande victoire pour ma famille et pour toutes les victimes syriennes qu’après toutes ces années de lutte pour que la vérité éclate, des responsables de haut niveau soient enfin traduits en justice. J’appelle les autorités judiciaires françaises à organiser ce procès au plus vite », a déclaré Obeida Dabbagh dans un communiqué publié par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).
L’ONG a qualifié l’acte d’accusation de « décision historique ».
Alors que c’est la première fois que la justice française poursuit des responsables syriens pour des crimes graves, l’Allemagne voisine a déjà porté des affaires similaires devant les tribunaux.
En janvier de l’année dernière, un tribunal allemand a condamné Anwar Raslan, un ancien colonel syrien, à la prison à vie pour crimes contre l’humanité lors du premier procès mondial sur la torture parrainée par l’État en Syrie.
Raslan, 58 ans, a été reconnu coupable d’avoir supervisé le meurtre de 27 personnes et la torture de 4 000 autres au centre de détention d’Al-Khatib à Damas en 2011 et 2012.