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Le premier ministre Justin Trudeau a présenté la Loi sur les préjudices en ligne et a déclaré que les géants du Web n’avaient pas réussi à assurer la sécurité des enfants en ligne.
Le Canada a dévoilé un projet de loi qui obligerait les plateformes technologiques à supprimer rapidement les contenus en ligne jugés nuisibles, y compris les contenus sexualisant les enfants et fomentant la haine.
La Loi sur les préjudices en ligne, présentée lundi par le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau, confierait aux entreprises technologiques la responsabilité de lutter contre sept catégories de contenus préjudiciables et augmenterait les sanctions pénales en cas de propagation de la haine en ligne.
En vertu de la loi, les Canadiens pourraient demander la suppression d’un contenu dans les 24 heures, sous réserve d’un processus d’examen, et déposer des plaintes contre les personnes diffusant des propos haineux devant un tribunal des droits de la personne.
Les sept catégories de préjudice définies dans le projet de loi sont les contenus intimes communiqués sans consentement ; des contenus qui fomentent la haine ; les contenus incitant à l’extrémisme violent ou au terrorisme ; contenu incitant à la violence ; contenu utilisé pour intimider un enfant ; et les contenus qui incitent un enfant à se faire du mal.
La législation créerait une nouvelle commission de sécurité numérique pour faire respecter les normes, qui impliquent également que les plateformes introduisent des fonctionnalités pour protéger les enfants, telles que le contrôle parental et les paramètres de recherche sécurisés.
Trudeau a déclaré que la législation tiendrait les entreprises technologiques responsables du contenu préjudiciable qu’elles hébergent et rendrait les espaces en ligne plus sûrs.
« Pendant trop longtemps, les géants du Web n’ont pas réussi à assurer la sécurité des enfants en ligne », a-t-il déclaré. « Bien trop souvent, cela a eu des conséquences dévastatrices. »
Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré qu’il respectait la liberté d’expression des Canadiens, mais que chacun devrait pouvoir accéder à un environnement en ligne « où il peut s’exprimer librement, sans craindre pour sa sécurité ou sa vie ».
Il existe également un « besoin urgent de meilleures garanties pour les utilisateurs des médias sociaux, en particulier les enfants », indique-t-il.
Le projet de loi sera examiné par une commission parlementaire puis sera soumis au Sénat pour d’éventuelles révisions avant de pouvoir devenir loi.
Les propositions du gouvernement ont suscité une vive opposition de la part des conservateurs.
Le chef du Parti conservateur Pierre Poilievre, qui a accusé Trudeau d’être « réveillé » et « autoritaire », a déclaré la semaine dernière que les projets du gouvernement porteraient atteinte à la liberté d’expression des Canadiens.
« Que veut dire Justin Trudeau quand il dit… le mot discours de haine ? » Poilievre a déclaré dans des remarques diffusées par la Société Radio-Canada. « Il veut dire un discours qu’il déteste. »
Les propositions du Canada suivent des lois similaires dans d’autres pays occidentaux, notamment la loi sur la sécurité en ligne du Royaume-Uni, la loi sur les services numériques de l’Union européenne et les lois sur la modération du contenu des États américains de Floride et du Texas.