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Le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni affirment que cette décision vise à « garantir que l’Iran soit tenu responsable » de l’accident de 2020 qui a tué 176 personnes.
Le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni ont déclaré qu’ils avaient l’intention de renvoyer l’Iran devant le plus haut tribunal des Nations Unies pour la destruction en 2020 d’un vol d’Ukrainian International Airlines au-dessus de Téhéran qui a tué les 176 personnes à bord.
Dans un communiqué commun, les quatre pays ont indiqué jeudi que la décision de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) est intervenue après « qu’aucun accord sur l’organisation de l’arbitrage n’ait été trouvé » avec l’Iran.
Des citoyens et des résidents permanents du Canada, de la Suède, de l’Ukraine et du Royaume-Uni ont été tués dans l’accident, et les pays ont formé le soi-disant « Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752 » pour demander des comptes.
« Le temps s’est écoulé. Nous continuerons à traduire l’Iran devant la Cour internationale de justice pour la destruction du vol PS752, comme nous l’avons promis aux familles des victimes », a tweeté jeudi matin la ministre canadienne des Affaires étrangères, Mélanie Joly.
« Ensemble, nous rechercherons la transparence, la responsabilité et la justice que les familles méritent. L’impunité n’est pas une option.
Le temps s’est écoulé. Nous continuerons à traduire l’Iran devant la Cour internationale de justice pour la destruction du vol PS752, comme nous l’avons promis aux familles des victimes.
Ensemble, nous rechercherons la transparence, la responsabilité et la justice que méritent les familles. L’impunité n’est pas une option
— Mélanie Joly (@melaniejoly) 29 juin 2023
Le vol d’Ukrainian International Airlines à destination de Kiev s’est effondré peu après le décollage de l’aéroport international Imam Khomeiny de Téhéran le 8 janvier 2020, à un moment de tensions accrues entre l’Iran et les États-Unis.
L’armée iranienne venait de tirer des missiles sur les forces américaines en Irak après l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani, tué lors d’une frappe américaine sur l’aéroport de Bagdad.
Les responsables iraniens ont déclaré que le tir de l’avion était un accident causé par une « erreur humaine » dans l’exploitation d’un système de défense sol-air.
L’annonce de jeudi est intervenue un jour après que la CIJ – également connue sous le nom de Cour mondiale – a annoncé que l’Iran avait déposé une plainte accusant le Canada de violer ses «obligations internationales» en autorisant des personnes à demander des dommages-intérêts civils contre Téhéran.
L’Iran a affirmé une violation de son immunité souveraine, qui protège généralement les États des poursuites civiles devant des juridictions étrangères, a déclaré le tribunal.
L’Iran « demande à la Cour de dire et juger qu' »en ne respectant pas les immunités de l’Iran et de ses biens, le Canada a violé ses obligations internationales » », a-t-il déclaré.
L’année dernière, un tribunal canadien a accordé 84 millions de dollars (107 millions de dollars canadiens) aux familles de six victimes qui ont été tuées lorsque les forces iraniennes ont abattu l’avion.
Le même juge – le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l’Ontario – avait qualifié l’incident d’« acte de terrorisme » des mois plus tôt, une décision que l’Iran avait rejetée comme « honteuse ».
Le gouvernement iranien a déclaré fin 2020 qu’il donnerait 150 000 dollars à chacune des familles des victimes.
Au début de l’année dernière, Téhéran a également déclaré qu’il était prêt à tenir des discussions avec les pays dont les citoyens ont été tués dans l’accident.
Dans un communiqué publié à l’époque, le ministère iranien des Affaires étrangères a déclaré que l’Iran avait fait preuve de transparence et accusé d’autres pays d’essayer de « profiter de cet incident douloureux » afin de faire avancer leurs agendas politiques.