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La chambre haute du Sénat du Parlement français devait adopter jeudi une loi qui réglementera mieux les influenceurs des médias sociaux en limitant et en réglementant leur capacité à approuver des produits et à encourager les paris.
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L’Assemblée nationale de la chambre basse a donné mercredi soir son feu vert au projet de loi qui bénéficie d’un large soutien de tous les partis – très inhabituel dans le climat politique tendu actuel de la France – après avoir été proposé par des députés du Parti socialiste et de la faction Renaissance du président Emmanuel Macron.
Le Sénat, dominé par la droite, devrait donner sa bénédiction lors d’un vote jeudi après-midi.
« La loi de la jungle est révolue », a déclaré Arthur Delaporte du Parti socialiste qui a présenté le projet de loi conjointement avec Stéphane Vojetta de Renaissance qui a déclaré que le texte « protégera les consommateurs, en particulier les plus jeunes ».
De nombreux influenceurs ont une audience modeste, mais certaines stars aux millions d’abonnés peuvent influencer le comportement des consommateurs, notamment chez les jeunes.
Le projet de loi entend consacrer le statut des influenceurs en tant que personnes morales qui utilisent leur notoriété pour promouvoir des produits et des services.
Elle interdit la promotion de certaines pratiques – comme la chirurgie esthétique – et interdit ou réglemente fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
Il cible également les paris sportifs et les jeux de hasard. Les influenceurs ne pourront plus promouvoir les abonnements aux services de pronostics sportifs, et la promotion des jeux de hasard sera réservée aux plateformes ayant la capacité d’interdire l’accès aux mineurs.
Les contrevenants pourraient encourir des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros (321 000 $) d’amendes.
Fin mars, le Syndicat des Influenceurs et Créateurs de contenus, créé récemment pour représenter les acteurs du secteur, avait salué « des propositions louables et indispensables ». Mais elle a mis en garde les parlementaires contre le risque de « discriminer ou sur-réglementer » certains acteurs.
(AFP)