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La Haye (AFP) – Les juges de l’ONU chargés des crimes de guerre ont statué mercredi que le suspect de génocide rwandais vieillissant, Félicien Kabuga, n’était pas apte à être jugé, mais devait tout de même suivre une procédure judiciaire simplifiée.
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L’ancien magnat Kabuga, qui a 88 ans selon les autorités mais prétend en avoir 90, est accusé d’avoir créé un diffuseur de haine qui a alimenté le massacre d’environ 800 000 personnes en 1994.
Des groupes de victimes ont condamné la décision « consternante » du tribunal de La Haye.
Capturé à Paris en 2020 après deux décennies de cavale, Kabuga, en fauteuil roulant, a été jugé en septembre dernier, mais les juges ont déclaré que les experts médicaux avaient maintenant découvert qu’il souffrait de « démence sévère ».
Le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux a déclaré dans une ordonnance que « Kabuga est inapte à participer de manière significative à son procès et il est très peu probable qu’il retrouve sa forme physique à l’avenir ».
Les juges ont plutôt proposé une « procédure de conclusion alternative qui ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation ».
Il était important pour les victimes, les survivants et la communauté internationale que les crimes de génocide contre Kabuga soient toujours traités devant les tribunaux, ont ajouté les juges.
Un juge a exprimé sa dissidence.
« Cerveau du génocide »
Les procureurs accusent Kabuga, autrefois l’un des hommes les plus riches du Rwanda, d’être le moteur de la Radio-Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), qui a exhorté les Hutus à tuer les Tutsis à la machette.
Kabuga a plaidé non coupable.
Le tribunal a d’abord suspendu le procès en mars pour des raisons de santé, après avoir rejeté les offres des avocats de la défense de Kabuga de le faire déclarer inapte à être jugé.
Les survivants du génocide ont accusé la famille et les avocats de Kabuga d’utiliser des « tactiques dilatoires ».
« Lorsque Kabuga a été arrêté après avoir échappé à la justice pendant plus de deux décennies, nous étions heureux et pensions que justice allait enfin être rendue », a déclaré Naphtali Ahishakiye, secrétaire exécutif d’Ibuka, le groupe de rescapés du génocide.
« L’ONU a maintenant rendu une décision erronée, consternante et décevante », a déclaré Ahishakiye à l’AFP à Kigali.
« Rien n’est plus blessant que de voir cet homme, cerveau et financier du génocide, mourir sans faire face à la justice. »
Dans leur ordonnance de mardi, les juges ont déclaré que trois experts médicaux nommés par le tribunal avaient constaté que les capacités mentales de Kabuga s’étaient « considérablement détériorées » depuis avant le procès.
Le Rwandais n’a donc pas été en mesure de suivre ce qui se passait au tribunal, de comprendre les preuves, d’instruire ses avocats ou de témoigner, a-t-il ajouté.
‘Les cafards’
Mais le tribunal a déclaré qu’il était « inapproprié » d’annuler complètement le procès.
Ils ont souligné « l’importance d’adresser les accusations de crimes contre l’humanité et de génocide contre lui aux victimes et aux survivants de ces crimes, ainsi qu’à la communauté internationale dans son ensemble ».
L’idée d’une procédure judiciaire alternative avait déjà été essayée dans certains pays du Commonwealth et respecterait les droits légaux de Kabuga.
Kabuga ne serait pas tenu d’assister à la nouvelle procédure judiciaire, a ajouté le tribunal.
L’homme d’affaires avait refusé de comparaître devant le tribunal ou de comparaître à distance au début de son procès et a ensuite suivi les débats par liaison vidéo au centre de détention du tribunal.
Kabuga a été arrêté à Paris en 2020 après des années de clandestinité en utilisant une succession de faux passeports et aidé par un réseau d’anciens alliés rwandais.
Les avocats de la défense disent qu’il n’était qu’un homme d’affaires avec un rôle minime à la RTLM, qui qualifiait les Tutsis de « cafards » qu’il fallait exterminer.
Ils ont également nié avoir fourni des machettes et soutenu la milice meurtrière Hutu Interahamwe.
Kabuga est l’un des derniers suspects de génocide rwandais à faire face à la justice, avec 62 condamnés par le tribunal à ce jour.
Un autre suspect, Fulgence Kayishema, a comparu devant un tribunal de la ville sud-africaine du Cap en mai après avoir été arrêté après 22 ans de cavale.
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© 2023 AFP