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© Reuter. PHOTO DE DOSSIER : L’avion de passagers d’Akasa Air se prépare à atterrir à l’aéroport international Chhatrapati Shivaji de Mumbai, en Inde, le 14 février 2023. REUTERS/Francis Mascarenhas/File Photo
Par Arpan Chaturvedi et Aditya Kalra
NEW DELHI (Reuters) – Les autorités indiennes de l’aviation ont exclu d’intervenir dans un différend entre Akasa Air et ses pilotes après que la compagnie aérienne à bas prix a accusé le régulateur d’inaction, selon un dossier judiciaire.
Plus de 40 des 450 pilotes d’Akasa ont démissionné sans préavis ces dernières semaines, et la compagnie aérienne a poursuivi certains d’entre eux en justice et a contesté les autorités indiennes devant les tribunaux pour ne pas avoir donné suite à ses demandes de traitement des allégations de « mauvaise conduite » des pilotes. La compagnie aérienne a également prévenu d’une fermeture en raison de la crise.
L’Inde impose un délai de préavis de 6 à 12 mois pour les pilotes, ce que certaines organisations pilotes contestent devant les tribunaux. Akasa affirme que ses obligations contractuelles avec les pilotes restent en vigueur et poursuit le régulateur pour non-intervention dans l’intérêt public.
La Direction générale de l’aviation civile (DGCA) et le ministère de l’Aviation, dans un dossier déposé le 22 septembre auprès de la Haute Cour de Delhi, ont déclaré que le plaidoyer d’Akasa devrait être rejeté car le régulateur n’est pas en mesure d’intervenir dans l’affaire.
La DGCA « n’a aucun pouvoir ni autorité déléguée pour s’immiscer dans un quelconque contrat de travail », précise-t-on.
Akasa, qui avait précédemment déclaré être en discussion avec la DGAC, n’a pas répondu à une demande de commentaires sur le nouveau dossier, qui a été consulté par Reuters.
Un responsable de la DGAC a refusé de commenter.
Akasa a accusé la DGAC de n’être « pas disposée à prendre des mesures », ce qui aurait entraîné « d’importantes difficultés financières et opérationnelles » pour la compagnie aérienne.
Les démissions de pilotes ont provoqué 632 annulations de vols en août, selon Akasa, soit environ 18 % des quelque 3 500 vols que la compagnie aérienne opère habituellement au cours d’un mois.
La DGAC a contesté cette position dans son dossier judiciaire, affirmant qu’elle « nie catégoriquement » qu’Akasa « ait fourni des documents ou des raisons » concernant l’annulation suite aux sorties des pilotes.
Partageant des données, il a indiqué que seulement 1,17 % des vols d’Akasa avaient été annulés en août.
La Fédération des pilotes indiens, qui compte 6 000 membres, a également répondu à l’appel d’Akasa, affirmant que les chiffres des annulations de vols étaient « non fondés » et que la DGCA ne pouvait pas s’immiscer dans le différend.
« Les prétendues démissions massives de pilotes (…) constituent également une indication du mécontentement des employés », a déclaré la fédération.