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La commission des affaires européennes du Parlement français a adopté mercredi 14 février une résolution européenne déposée par Nicolas Thierry (Europe Écologie Les Verts, NUPES) appelant à une révision du règlement REACH sur les produits chimiques dangereux dans les produits du quotidien.
Lisez l’histoire originale en français ici.
Lors d’une conférence de presse mercredi, Thierry a présenté une proposition de résolution européenne sur le règlement REACH, qui a été immédiatement adoptée par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.
Le règlement REACH, pour Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, vise à contrôler la commercialisation des produits chimiques dangereux présents dans les produits de consommation courante.
La révision du règlement, dont la version actuelle date de 2007, a été maintes fois repoussée, et semble désormais définitivement enterrée, puisque REACH ne figure plus à l’agenda 2024 de la Commission européenne publié le 17 octobre.
Thierry a souligné que l’état des connaissances scientifiques a considérablement évolué depuis 2007 et que la réglementation est devenue obsolète.
Selon la Commission européenne, seul un tiers des dossiers d’enregistrement soumis par les fabricants à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) contiennent toutes les informations requises par le règlement.
« Cette position de l’Assemblée nationale, votée aujourd’hui par les députés de tous bords, est un signal politique fort pour l’Europe », a déclaré Thierry.
« REACH est un formidable outil pour réguler la circulation des substances chimiques et lutter contre la civilisation des substances toxiques », a-t-il ajouté.
Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), environ 300 millions de tonnes de substances chimiques sont produites chaque année dans l’UE, dont 74 % sont considérées comme « dangereuses pour la santé ou l’environnement ».
Thierry appelle désormais le gouvernement français à « utiliser tout son pouvoir politique » auprès de la Commission européenne pour garantir que le règlement REACH soit adopté avant les élections européennes de juin.
« La Commission européenne doit agir en fonction de la santé et de la vie publiques, et non de la compétitivité et du profit », a-t-il conclu.
[Edited by Zoran Radosavljevic]