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Le livre blanc de la commission, ouvert à la consultation jusqu’en juin, devrait être discuté par les ministres des télécommunications en avril.
Les gouvernements de l’UE sont sceptiques quant au projet de la Commission européenne, proposé le mois dernier, de réviser les règles de l’Union en matière de télécommunications, selon le procès-verbal d’une réunion interne consulté par Euronews.
Un livre blanc de la commission présenté le 21 février présente différentes options politiques pour garantir que les objectifs de connectivité soient atteints et cherche des moyens d’assouplir les conditions permettant aux entreprises de télécommunications d’opérer dans l’ensemble du bloc.
Le document, ouvert à la consultation jusqu’en juin, examine comment résoudre les problèmes de connectivité, de spectre et d’investissement, car les nouvelles applications technologiques nécessitent de plus en plus de traitement, de stockage et de transmission de données et donc une mise à niveau des infrastructures.
Cependant, selon les procès-verbaux internes, la plupart des capitales se demandent si une nouvelle loi sur les télécommunications, qui sera formellement proposée dans le cadre du prochain mandat de la commission, est nécessaire et se demandent si une harmonisation du spectre et des mesures de consolidation du marché sont nécessaires.
Les États membres remettent en question la nécessité de connexions 5G plus rapides et plus nombreuses, doutant de la demande d’utilisation à grande échelle de la 5G et estimant que les entreprises de télécommunications n’investiront donc pas dans le déploiement du réseau.
Les capitales sont également sceptiques quant à la mise à jour du Code des communications électroniques européen (EECC) – la loi européenne sur les télécommunications qui doit être révisée l’année prochaine – qui devait être transposé dans le droit national d’ici 2020. En outre, une harmonisation plus poussée du spectre, que la Commission juge nécessaire atteindre les objectifs de déploiement de la 5G reste en grande partie une compétence nationale selon les capitales.
Le procès-verbal montre que certains pays craignent que la commission « se concentre trop sur un résultat spécifique ». [with its proposed measures] dans un marché difficile à prévoir.
«C’est inquiétant, d’autant plus qu’il n’y a aucune véritable justification à toute cette politique. En conséquence, la politique proposée prend davantage un caractère politique, au lieu d’une politique solide qui peut être testée », indique le document.
Le livre blanc devrait être discuté plus en détail lors d’une réunion informelle des ministres des télécommunications à Bruxelles en avril.
Déficit d’investissement
Ces projets, évoqués pour la première fois l’année dernière par le commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, ont déclenché un débat houleux entre l’industrie des télécommunications, selon laquelle les principaux fournisseurs de contenu – qui utilisent l’infrastructure des télécommunications et créent du trafic – devraient payer pour le déploiement du réseau, bien que les grandes entreprises technologiques soutiennent qu’il faudrait payer un supplément. les frais ne feraient qu’augmenter les coûts pour le consommateur.
Dès sa création, les 27 États membres nationaux se sont opposés à cette idée ; voyant peu de nécessité d’une intervention réglementaire et doutant de l’existence d’un déficit d’investissement.
La commission a déclaré que la réalisation des objectifs actuels de la décennie numérique en matière de connectivité à haut débit et de 5G pourrait nécessiter un investissement total pouvant atteindre 148 milliards d’euros, ainsi que des fonds supplémentaires supplémentaires pour garantir également une couverture complète des corridors de transport, des chemins de fer et des routes.
Parallèlement, les gouvernements nationaux sont loin d’atteindre les objectifs de connectivité à l’échelle de l’Union pour 2030. Euronews a rapporté le mois dernier (23 février) que les données montrent qu’un peu plus de la moitié (55 %) des objectifs sont en passe d’être atteints dans tous les domaines. En ce qui concerne le déploiement de réseaux à très haute capacité, seuls 11 pays sur 23 semblent en passe d’atteindre l’objectif requis, à savoir garantir que toute la population ait accès à une couverture gigabit et que les réseaux 5G soient déployés dans toutes les zones peuplées.
La commission a averti plus tôt cette année (30 janvier) qu’en raison du faible déploiement persistant du déploiement de la 5G en Europe, d’autres technologies dépendantes d’un Internet rapide, comme l’intelligence artificielle, connaîtraient des retards dans leur adoption.