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Les ministres européens de l’énergie sont parvenus aujourd’hui à un compromis provisoire sur la réforme du marché de l’électricité du bloc, ont déclaré trois diplomates européens, mettant fin à l’impasse des négociations qui duraient depuis des mois et qui étaient bloquées par des désaccords sur l’utilisation des subventions pour les investissements énergétiques.
Les négociations étaient au point mort depuis des mois en raison d’un différend franco-allemand sur le recours à des programmes d’investissement soutenus par l’État pour des projets d’énergie propre. Ces programmes, connus sous le nom de Contrats sur Différence (CfD), permettent aux gouvernements de récupérer les bénéfices des producteurs d’énergie lorsque les prix de l’électricité augmentent.
Au cœur du conflit se trouvait la crainte de l’Allemagne que les nouvelles règles permettent à la France de prélever d’énormes profits sur son gigantesque parc nucléaire – qui alimente 70 % de son électricité – et de les redistribuer à son industrie, lui donnant ainsi un avantage concurrentiel. Paris a insisté sur le fait que la politique énergétique est un choix souverain et que le bloc bénéficie de son électricité atomique bon marché.
Dans une concession à la France, les ministres de l’énergie ont convenu aujourd’hui que les gouvernements « pourraient décider » d’appliquer les CfD à des investissements visant à « réalimenter substantiellement » les générateurs d’électricité existants, « à augmenter leur capacité ou à prolonger leur durée de vie », selon le projet de texte final obtenu par POLITICO. , ainsi que les futurs investissements énergétiques. Cela pourrait permettre à Paris d’utiliser les CfD pour prolonger la durée de vie de ses anciens réacteurs nucléaires.
Mais en clin d’œil à l’Allemagne, les pays ont également convenu que les CfD devraient être soumis à certaines « règles de conception » déterminées par la Commission européenne. Ces règles devraient garantir que toute redistribution des revenus « ne crée pas de distorsions indues dans la concurrence et les échanges sur le marché intérieur », indique le document, où les CFD ne sont pas soumis à des enchères compétitives.
Le compromis intervient une semaine après que le président français Emmanuel Macron a rencontré le chancelier allemand Olaf Scholz pour aplanir leurs désaccords sur la politique énergétique à Hambourg.
La proposition va maintenant passer aux négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, qui a atteint sa propre position de compromis le mois dernier.