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Bruxelles Les États membres de l’Union européenne ont lancé le onzième paquet de sanctions contre la Russie. Il comprend des mesures punitives contre d’autres personnes et organisations qui soutiennent la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, mais aussi un instrument contre le contournement des sanctions déjà imposées, comme l’a annoncé mercredi la présidence suédoise du Conseil à Bruxelles.
L’accord a été conclu au sein du Comité des représentants permanents des 27 États membres auprès de l’UE à Bruxelles. Il doit maintenant être formalisé dans une procédure écrite d’ici vendredi.
Les plans prévoient entre autres la possibilité de restreindre certaines exportations vers certains pays tiers en cas de suspicion de contournement des sanctions. De nombreux produits en provenance des pays de l’UE eux-mêmes n’ont pas été autorisés à être livrés en Russie depuis des mois.
Parmi les exemples de pays utilisés pour contourner les sanctions contre la Russie figurent le Kazakhstan, l’Arménie, les Émirats arabes unis et la Chine. La Turquie a récemment été certifiée par des experts de l’UE pour réagir de manière relativement décisive aux indications de contournement des sanctions.
Selon des diplomates de l’UE, le nouveau paquet de sanctions prévoit également un durcissement des interdictions de transit existantes. En conséquence, certains produits de haute technologie ou pièces d’avions utilisés par le secteur de la défense russe ne devraient plus pouvoir entrer en Russie depuis des pays tiers.
Comme pour les paquets de sanctions précédents, la liste des personnes qui bénéficient de la guerre d’agression russe, par exemple, et qui ne sont donc plus autorisées à entrer dans l’UE et dont les avoirs dans l’UE sont gelés, a également été ajoutée. Selon des diplomates de l’UE, 71 personnes et 33 organisations seront ajoutées à la liste des sanctions. Il s’agit, entre autres, d’une réponse à l’enlèvement illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie.
Les interdictions d’exportation de l’UE s’élèvent à 50 milliards par an
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué l’accord sur le paquet de sanctions. Cela portera un nouveau coup à la machine de guerre du président russe Vladimir Poutine avec des restrictions à l’exportation renforcées. Il cible également les institutions qui soutiennent le Kremlin. « Notre outil d’évasion anti-sanctions empêchera la Russie de mettre la main sur des marchandises sanctionnées. »
Concernant les sanctions précédentes contre la Russie, le chef de la Commission a récemment déclaré que les interdictions d’exportation de l’UE concernaient à elles seules des marchandises dont le volume commercial d’avant-guerre s’élevait à environ 50 milliards d’euros par an. Cela correspond à une part de 55 %. Les interdictions d’importation de l’UE sur les marchandises en provenance de Russie affectent donc 60 % des exportations d’avant-guerre, d’une valeur d’environ 90 milliards d’euros.
Immédiatement après la présentation des propositions de sanctions au début du mois de mai, de longues discussions ont également eu lieu sur la question de savoir si des pays individuels devraient être mis au pilori s’ils sont utilisés pour contourner les sanctions contre la Russie. La principale raison en était la crainte de certains pays qu’une éventuelle action contre la Chine puisse entraîner des mesures de rétorsion et des effets négatifs sur les relations commerciales. Une approche très prudente a donc été convenue.
Le fait que le nouveau paquet de sanctions n’ait pu être lancé beaucoup plus tôt était principalement dû à la Hongrie et à la Grèce. Selon des diplomates, les deux pays de l’UE ont bloqué cette décision parce que l’Ukraine avait inscrit des entreprises nationales sur une liste de partisans de la guerre d’agression russe. La Hongrie, par exemple, s’est plainte que la banque OTP concernée n’avait enfreint aucune loi.
Des restrictions commerciales et financières ont également été adoptées dans des ensembles de sanctions antérieurs, tels que des gels d’avoirs ou des interdictions d’entrée dans l’UE, mais aussi des restrictions à l’importation de biens industriels.
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