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Les ambassadeurs auprès de l’UE ont convenu vendredi de nouvelles règles stimulant l’énergie verte, surmontant une impasse menée par la France en offrant à Paris une concession sur l’hydrogène et l’énergie nucléaire.
Pendant des semaines, les pourparlers sur la directive sur les énergies renouvelables (REDIII) ont été bloqués alors qu’une coalition dirigée par la France cherchait à exclure le texte, y compris un rôle accru pour l’énergie atomique, au grand dam des pays sceptiques au nucléaire, dont le Luxembourg, l’Autriche et l’Allemagne.
REDIII, l’un des derniers dossiers en suspens du gigantesque paquet climatique Fit for 55 de la Commission, vise à porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique global du bloc à 42,5 % d’ici 2030.
L’accord était basé sur une proposition de la présidence suédoise du Conseil qui a ajouté un amendement au texte juridique qui « reconnaît » les difficultés à demander aux installations d’ammoniac difficiles à réduire d’arrêter d’utiliser de l’hydrogène fossile.
L’ajout est accompagné d’une déclaration de la Commission, vue par POLITICO, où l’exécutif européen a déclaré qu’il « au cas par cas … ne tiendrait pas compte de ces centrales existantes » pour atteindre certains objectifs d’hydrogène vert de 2030, tant que car ces usines font déjà des efforts pour s’éloigner de l’hydrogène fossile.
L’hydrogène à faible émission de carbone comprend l’hydrogène « bleu » – où les émissions lors de sa production sont capturées et stockées – et l’hydrogène « rose », généré à partir de l’énergie nucléaire à zéro émission. L’hydrogène « vert » est fabriqué par électrolyse, généralement alimentée par des énergies renouvelables.
La déclaration et le nouveau langage dans le préambule non contraignant du texte, en effet, abaissent l’objectif que l’industrie doit atteindre en réduisant son utilisation d’hydrogène d’origine fossile, ce qui facilite l’atteinte de Paris, mais aussi d’autres pays ayant des industries d’ammoniac comme la Slovaquie. .
Les changements marquent la deuxième concession que la France a obtenue à la fin des négociations. En mars, il a remporté un complément qui permettrait aux industries des pays à forte proportion d’électricité d’origine nucléaire d’avoir un rabais pour atteindre le même objectif de 2030.
Mais des questions subsistent quant à savoir si de tels changements au texte juridique nécessiteraient la réouverture des négociations avec le Parlement. Les capitales de l’UE et les eurodéputés sont parvenus à un accord fin mars et les changements de vendredi interviennent exceptionnellement tard dans le processus législatif.
« S’ils veulent changer une formulation concrète… une négociation est nécessaire », a déclaré un négociateur parlementaire, qui, comme d’autres, s’est vu accorder l’anonymat pour parler franchement.
L’accord a également laissé un goût amer à certaines capitales de l’UE, agacées que la France ait passé au bulldozer des normes procédurales pour obtenir des concessions.
« Tout le monde est frustré », a déclaré un diplomate d’un pays de l’UE, ajoutant que les pays n’avaient accepté l’accord que « dans un esprit de compromis ».
Un diplomate d’un deuxième pays de l’UE a accusé Paris de « tenter de tout tirer de celui-ci ».
La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque – toutes auparavant favorables aux vues pro-nucléaires de la France – se sont abstenues ou ont voté contre le texte final.
L’approche française est similaire à la décision surprise de l’Allemagne plus tôt cette année de bloquer l’approbation finale de la législation européenne interdisant la vente de voitures neuves émettant du CO2 à partir de 2035. Après des semaines de querelles, Berlin a finalement obtenu une concession partielle.
C’est un « horrible précédent institutionnel pour faire ça [amendment] après la suppression de la voiture CO2 allemande », a déclaré le deuxième diplomate, ajoutant qu’il y avait « peur que cela ne devienne la nouvelle norme ».
Le négociateur parlementaire a convenu : « Nous accumulons de mauvais précédents de l’Allemagne et de la France.
Les ministres européens de l’énergie doivent approuver le texte lors d’un sommet lundi, à moins qu’il ne doive être renégocié avec le Parlement.
La percée sur REDIII a également ouvert la voie à une accord entre les ambassadeurs sur ReFuelEU Aviation, le plan de l’UE visant à introduire un mandat de carburant d’aviation durable dans les aéroports européens à partir de 2025.