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Avec l’élargissement de l’UE sur le rebond depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les États membres ont été invités à explorer comment un futur bloc élargi pourrait fonctionner, du moins au début, sans envisager la réforme du traité de l’UE, selon une note interne consultée par EURACTIV.
La note de la présidence suédoise précède une réunion informelle des ministres des affaires européennes à Stockholm jeudi 22 juin, au cours de laquelle les ministres des affaires européennes devraient tenir un premier débat informel sur « les objectifs politiques généraux de l’Union, les questions budgétaires et financières, et les structure institutionnelle ».
« Nous devons nous concentrer sur les changements jugés strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre Union », lit-on dans la note envoyée par la présidence suédoise du Conseil de l’UE aux États membres.
« Cela signifie identifier les incontournables, plutôt que les bons à avoir, en gardant à l’esprit que même les réformes mineures se heurteront à des obstacles », a écrit la ministre suédoise des Affaires européennes Jessika Roswall dans la note.
Pour la discussion de jeudi, la présidence suédoise a posé trois questions : sur les domaines politiques susceptibles d’être les plus touchés par l’élargissement, les implications pour la répartition du budget dans les dix prochaines années et les changements institutionnels potentiels.
Les pays de l’UE ont déjà signalé le budget septennal (CFP) de l’UE, qui s’élève à 1 800 milliards d’euros et ne compte que cinq contributeurs nets, comme un objectif potentiel de réforme.
Bien que le document ne détaille pas les changements que l’UE pourrait devoir apporter concernant le futur élargissement, Roswall a écrit : « Il est important, pour avoir une discussion fructueuse sur le fond, que le point de départ ne soit pas la question des réformes des traités ».
« Comme lancer un tel processus à ce stade serait à la fois source de discorde et fastidieux, il ne devrait être entrepris qu’avec une vision largement partagée de ce que nous devons changer », a écrit le ministre suédois.
Un dîner précédant la veille de la réunion devrait réunir l’ancien Premier ministre finlandais Alexander Stubb et la politologue italienne Nathalie Tocci en tant qu’experts sur la question.
La discussion de jeudi sera menée dans un format de trio présidentiel de l’UE par la Suède, l’Espagne et la Belgique et devrait se tenir dans trois petits groupes d’États membres, selon une note interne distincte consultée par EURACTIV.
Le premier groupe, mené par la Suède, comprendra la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et la Commission européenne.
Le deuxième groupe, mené par l’Espagne, comprendra l’Autriche, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Slovénie et le service juridique du Conseil européen.
La Belgique devrait mener la discussion dans le troisième groupe composé du Danemark, de l’Allemagne, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie et du Secrétariat général du Conseil.
Les dirigeants de l’UE pourraient également aborder la question du futur élargissement lors de leur sommet régulier à Bruxelles les 29 et 30 juin.
Un premier ensemble de projets de conclusions du sommet de l’UE, vu par EURACTIV, n’indiquait pas que le débat des dirigeants de l’UE aurait des résultats pratiques sur l’élargissement.
Cependant, les responsables de l’UE disent qu’ils devraient réitérer l’importance du paquet d’élargissement d’automne de la Commission européenne comme voie à suivre.
Évaluation orale
Par ailleurs, la Commission devrait également livrer son « évaluation orale » tant attendue sur les progrès de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie dans la mise en œuvre des recommandations de l’exécutif européen émises lorsque le trio a demandé le statut de candidat à l’UE l’année dernière.
La mise à jour sera d’abord remise aux ambassadeurs de l’UE à Bruxelles mercredi 21 juin, puis remise par le commissaire à l’élargissement Olivér Várhelyi aux ministres des affaires européennes à Stockholm jeudi 22 juin.
Bien que la mise à jour ne devrait pas être importante, les spéculations vont déjà bon train sur le fait que l’Ukraine (et peut-être même la Moldavie) pourrait obtenir la recommandation d’entamer les négociations d’adhésion en décembre.
Au cours des derniers mois, Kiev a déclaré avoir intensifié ses travaux sur les réformes de la Cour constitutionnelle et la mise en œuvre des lois anti-oligarque et sur les médias, qui nécessitent encore du travail, selon les experts.
La Moldavie s’est également empressée de mettre en œuvre les recommandations de réforme, travaillant plus étroitement avec la Commission de Venise que les deux autres et se positionnant comme un partenaire international crédible. Chișinău, cependant, a encore beaucoup de travail à faire dans la lutte contre la corruption.
La Géorgie, quant à elle, est convaincue qu’elle obtiendra le statut de candidat à l’UE d’ici la fin de l’année, bien que cela puisse être basé sur une hypothèse potentiellement dangereuse selon laquelle toute autre chose pourrait la pousser plus loin vers Moscou.
Pour Tbilissi, cependant, la lutte contre la polarisation politique sera probablement difficile, avec la perspective d’élections cruciales l’année prochaine.
[Edited by Alice Taylor/Zoran Radosavljevic]