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Bruxelles est en train de finaliser une loi visant à légaliser les nouvelles technologies d’édition de gènes pour les cultures dans toute l’Union européenne.
La réglementation ultra-restrictive de l’UE sur les OGM, qui est antérieure aux nouvelles technologies, pose des obstacles extrêmement élevés à la culture de cultures génétiquement modifiées et permet aux pays de l’UE de les interdire même après qu’il a été prouvé qu’elles sont sûres.
La nouvelle loi vise à réduire les formalités administratives et à faciliter l’accès au marché des plantes cultivées avec de «nouvelles techniques génomiques» (NGT), telles que CRISPR-Cas9, qui ciblent des gènes spécifiques sans nécessairement introduire de matériel génétique extérieur au pool génétique des sélectionneurs.
Les règles sont imposées par des multinationales telles que Bayer, Syngenta et Corteva, qui contrôlent ensemble la part du lion du secteur de la sélection végétale, ainsi que par une multitude de petites entreprises, de scientifiques et de groupes d’agriculteurs tels que le Copa-Cogeca.
Ils affirment que l’UE risque de prendre du retard par rapport au reste du monde dans l’utilisation de nouvelles cultures dotées de caractéristiques particulières qui peuvent les rendre plus nutritives, efficaces et mieux adaptées au changement climatique.
S’opposent à eux des législateurs verts, des groupes de défense de l’environnement, des agriculteurs biologiques et de petits agriculteurs, et plus de 400 000 citoyens européens qui ont signé une pétition contre la déréglementation de ce qu’ils appellent les « nouveaux OGM ».
Ces groupes affirment que les règles resserreront davantage l’emprise de la poignée de multinationales, leur permettant de revendiquer des brevets sur des cultures qui auraient pu être obtenues par des méthodes de sélection conventionnelles, tout en menaçant la production non GM et biologique. Ils soutiennent également que, comme les NGT n’existent que depuis un peu plus d’une décennie, des questions subsistent quant à leur sécurité.
Selon un projet divulgué, les pays de l’UE ne pourront plus interdire la culture des cultures NGT.
La loi simplifie encore plus les règles pour un sous-groupe de cultures NGT jugées équivalentes aux cultures obtenues par des techniques de sélection traditionnelles. L’obligation d’étiqueter les aliments comme « OGM » ne s’appliquera plus à ces plantes « de type conventionnel », et elles ne seront pas soumises à une évaluation des risques par les régulateurs de la sécurité alimentaire.
Un projet de loi antérieur prévoyait une exception pour les cultures conçues pour tolérer les herbicides – qui auraient toujours été soumises aux règles plus strictes en matière d’OGM. Cependant, un projet plus récent ne fait plus une telle distinction.
La Commission européenne doit dévoiler mercredi la proposition de loi sur les cultures génétiquement modifiées, dans le cadre du dernier train de mesures dans le cadre de son programme Green Deal pour l’environnement et la durabilité. Cela comprendra une nouvelle loi sur la santé des sols, des révisions des aspects déchets alimentaires et textiles de la directive-cadre européenne sur les déchets, et une législation sur les semences et autres matériels de reproduction des plantes et des forêts.