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PARIS — Le Conseil constitutionnel français s’est prononcé vendredi en faveur de la partie la plus controversée du projet de loi de réforme des retraites du président Emmanuel Macron, qui relève l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.
Cependant, il a choisi de bloquer plusieurs autres mesures, dont un « index seniors » qui vise à favoriser l’emploi des seniors. Certains d’entre eux ont été ajoutés comme « édulcorants » au projet de loi, pour le rendre plus acceptable pour les syndicats et les députés de l’opposition.
« Le Conseil constitutionnel a examiné l’application des articles invoqués [by the government]il a constaté qu’aucune des candidatures n’a enfreint les règles de l’Assemblée nationale », a déclaré vendredi l’un des responsables du Conseil.
Suite à la décision, Macron a signé la mesure dans la loi tôt samedi matin.
Le gouvernement avait été critiqué lors des débats parlementaires sur les réformes, car il avait invoqué une manœuvre constitutionnelle controversée – connue sous le nom d’article 49.3 – ainsi que d’autres mesures qui ont réduit les débats au parlement. La décision de Macron de contourner le parlement et d’imposer sa réforme des retraites profondément impopulaire le mois dernier a conduit à une crise prolongée, avec un parlement bloqué et des manifestations continues.
La décision est une victoire pour le président français, qui a juré à plusieurs reprises qu’il ne reculerait pas sur une réforme qu’il avait promis de faire adopter au cours de son deuxième mandat, mais cela a un coût. Il est peu probable qu’elle étouffe le mouvement de protestation qui a secoué la France ces derniers mois. La participation aux manifestations quasi hebdomadaires est en baisse, mais certains syndicats ont averti qu’ils continueraient à protester contre la réforme des retraites.
Des huées ont été entendues lors d’un rassemblement de plusieurs milliers de manifestants dans le centre de Paris lorsque la décision a été publiée vendredi soir. Des manifestants se sont également rassemblés dans plusieurs autres villes françaises comme Nantes, Lyon et Angers.
Dans la foulée de la décision, le leader d’extrême gauche Jean-Luc Mélenchon appelé aux opposants de Macron de « rassembler leurs forces » et de « continuer le combat ».
« La décision sur le Conseil constitutionnel montre qu’il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu’à [the needs] du peuple », a-t-il écrit sur Twitter. La dirigeante d’extrême droite Marine Le Pen s’est également engagée à poursuivre le combat contre la réforme « inutile et injuste » en remarques en ligne.
Le Conseil constitutionnel français, composé de neuf personnalités politiques, a été chargé de décider si le projet de refonte des retraites est conforme à la Constitution française, notamment en ce qui concerne la procédure d’adoption. Sa décision favorable a été le dernier obstacle pour le gouvernement avant que le projet de loi ne devienne loi.
Pas la fin de la ligne
Le rejet partiel du projet de loi ouvre paradoxalement la porte à de nouvelles discussions entre le gouvernement et les syndicats, qui voudront voir les mesures rejetées réintroduites ultérieurement. Le président français a invité les syndicats à le rencontrer pour des entretiens à l’Elysée mardi.
Vendredi, le lieutenant Premier ministre assiégé de Macron, Elisabeth Borne, a tenté d’apaiser les tensions, en écrivant qu' »il n’y a pas de vainqueurs ni de vaincus ».
« Avec cette réforme, les finances du système des retraites seront à l’équilibre en 2030. Le gouvernement veut maintenant poursuivre les discussions avec [trade unions and other actors] pour donner du sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi », ajoute un communiqué du gouvernement.
Le Conseil a également annulé une demande des députés de l’opposition pour permettre une première étape dans l’organisation d’un référendum sur la fixation de l’âge légal de la retraite à 62 ans. Il statuera sur une autre demande de référendum en mai.
Cet article a été mis à jour.