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Les melons et les tomates du Sahara occidental, les principales cultures du territoire contesté, devraient être étiquetés comme tels et non comme originaires du Maroc, selon l’avis de Tamara Ćapeta, avocate générale près la plus haute juridiction de l’UE, rendu jeudi (21 Mars).
En 2020, la Confédération Paysanne, syndicat agricole français, a porté l’affaire devant le Conseil d’État français, la plus haute juridiction administrative du pays, qui l’a renvoyée en 2022 devant la Cour de justice de l’UE pour examiner la légalité d’une interdiction d’importer des produits mal étiquetés – une option que Ćapeta a exclue.
Selon l’avis de l’avocat, les règles douanières de l’UE exigent que le « Sahara occidental » soit indiqué comme pays d’origine des melons et des tomates cultivés et récoltés dans la région, car toute autre étiquette « induirait en erreur les consommateurs de l’UE dans leurs décisions d’achat ».
Selon la jurisprudence de l’UE, le territoire du Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975, est un « territoire distinct et séparé » du royaume.
Même si le verdict final reste attendu, la position de Ćapeta devrait avoir une influence majeure sur la décision de la Cour.
Le lien entre alimentation et géopolitique – souvent matérialisé par les flux commerciaux – est indéniable, et ce cas n’est qu’un exemple des motivations politiques cachées derrière une étiquette.
En 2019, la plus haute Cour de l’UE gouverné que les produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés ne peuvent pas être étiquetés « Fabriqués en Israël », conformément aux règles d’étiquetage explicites publiées par la Commission européenne en 2015 pour ces produits.
Hugh Lovatt, chercheur principal au Conseil européen des relations étrangères (ECFR), a déclaré à Euractiv que l’application des règles dans les pays de l’UE est restée « inégale », la Belgique, les Pays-Bas et la France faisant preuve de plus de diligence que d’autres pays comme la Hongrie, qui a parfois fait preuve de plus de diligence. s’est activement opposé à de telles mesures.
Concernant les produits du Sahara occidental, la Commission a évité à plusieurs reprises de clarifier les règles d’étiquetage, consciente des implications décourageantes que cela pourrait avoir sur ses relations avec le Maroc, le plus proche allié de l’UE en Afrique du Nord.
En 2019, l’eurodéputée Heidi Hautala (Verts/ALE) a écrit à la Commission pour s’enquérir de l’étiquetage des produits importés du Sahara occidental, étant donné que la loi européenne considère que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le territoire.
Le Réponse de la Commissionprononcé par le chef de l’agriculture de l’UE Janusz Wojciechowski en 2020, a clairement déclaré que tous les produits importés doivent être conformes aux exigences du pays d’origine, qui dans de tels cas « doit être le « Sahara occidental » ».
Mais le texte, dont une copie était conservée par le député européen Hautala, a été mystérieusement supprimé par la suite et remplacé par une réponse vague qui omet toute référence au territoire contesté.
La réponse finale indique seulement que le Maroc est responsable de veiller à ce que les fruits et légumes soient conformes aux normes de commercialisation de l’UE.
La Commission européenne a refusé de commenter jusqu’à ce que la Cour rende une décision définitive.
Les gourmandises de la semaine
Dans deux autres avis rendus jeudi, Capeta conclu qu’un accord de pêche entre l’UE et le Maroc devrait être annulé car il ne considère pas le territoire contesté du Sahara occidental et ses eaux comme distincts du royaume d’Afrique du Nord.
L’UE accepte de renouveler les avantages commerciaux de l’Ukraine, mais l’accord reste dans les limbes. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE mercredi atteint un accord provisoire pour renouveler la libéralisation des échanges mesures avec l’Ukraine jusqu’en juin 2025, avec un ‘arrêt d’urgence’ en cas d’importations excessives de produits alimentaires essentiels. Mais alors que la commission du commerce du Parlement l’a approuvé, les ambassadeurs de l’UE ont reporté leur décision finale.
Les députés européens agricoles votent pour exempter les « anciennes variétés » des règles de commercialisation des semences. La commission de l’agriculture du Parlement européen (AGRI) voté mardi (19 mars) pour assouplir les règles en matière de commercialisation graines et matériel de reproduction végétale à des fins de conservation et d’échanges informels entre agriculteurs.
Le même jour, le La commission AGRI a appelé à davantage de soutien pour l’abattage des animaux à la ferme. Les députés européens soutenu la proposition de la Commission visant à donner aux agriculteurs une plus grande flexibilité pour abattre les animaux à la ferme et ainsi réduire le besoin de transport d’animaux, mais a appelé à davantage d’aide.
Les militants intentent une action en justice contre la Commission européenne au sujet des cages pour animaux. L’exécutif européen sera confronté à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) après une initiative citoyenne intitulée « End the Cage Age », déposé une affaire concernant son prétendu manquement à respecter un promettre d’œuvrer à l’élimination progressive des cages dans l’agriculture.
Le secteur de la pêche de l’UE est de plus en plus dépendant des importations, prévient une étude. Le secteur de la pêche de l’UE souffre d’un manque de compétitivité et concurrence déloyale en provenance de pays tiers, selon une étude discuté » par les députés de la commission de la pêche du Parlement européen (PECH) mercredi.
La moitié de la population de Gaza risque une famine « imminente », selon un nouveau rapport. Selon un rapport Publié lundi par la Classification intégrée de la sécurité alimentaire (IPC) – un outil utilisé par plusieurs gouvernements et agences internationales –, la moitié de la population de la bande de Gaza (1,1 million de personnes) devrait être confrontée à « conditions catastrophiques » entre mi-mars et mi-juillet – le niveau le plus sévère pour l’organisation’ insécurité alimentaire échelle.
[Edited by Angelo Di Mambro/Alice Taylor]