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Le Réserve fédérale et d’autres régulateurs apporteront des changements significatifs à ce que l’on appelle la « phase finale de Bâle III », a déclaré mercredi le président de la Fed, Jerome Powell, lors de son témoignage devant le Congrès.
Powell a reconnu l’opposition croissante du secteur bancaire à Bâle III, assurant les législateurs de vastes révisions à venir du cadre réglementaire visant à recalibrer les méthodologies d’évaluation des risques et les réserves de capital.
La proposition, introduite en juillet 2023, vise à redéfinir les pratiques d’évaluation des risques et à renforcer les exigences de fonds propres des banques afin d’atténuer les pertes potentielles. Mais les principales institutions financières se sont opposées à cette proposition, dénonçant ses effets négatifs sur les activités de prêt.
La mise en œuvre de la proposition pourrait contraindre environ trois douzaines des plus grandes banques américaines à consacrer des milliards supplémentaires en réserves de capital.
Powell s’est dit conscient des plaintes de l’industrie concernant les coûts et les impacts économiques potentiels de la réglementation.
« Nous entendons les préoccupations et je m’attends à ce que de larges changements substantiels soient apportés à la proposition », a-t-il déclaré mercredi à la commission des services financiers de la Chambre. « J’ajouterai que je suis convaincu que le produit final bénéficiera d’un large soutien au sein de la Fed et dans le monde en général. »
Powell a noté que les régulateurs en étaient aux premiers stades de l’absorption des commentaires et de l’évaluation des changements possibles. Il s’est abstenu de commenter des changements spécifiques.
Le chef de la Fed a été confronté à une nouvelle vague de questions sur la proposition de Bâle lors de sa deuxième journée de témoignage au Capitole jeudi. Il a souligné l’engagement de la Réserve fédérale à adapter, voire à réviser la proposition existante pour garantir le consensus et l’efficacité. Il s’attend à ce qu’un ensemble final de règles soit publié cette année.
Les réformes proposées ont suscité des inquiétudes particulières au sein du secteur du logement, notamment en ce qui concerne l’impact sur le marché des prêts hypothécaires géants et sur les banques régionales. Des exigences accrues en matière de capital hypothécaire résidentiel pour les grandes institutions de dépôt pourraient mettre encore plus à rude épreuve un paysage du financement du logement déjà difficile.
Depuis la crise financière de 2008, les prêteurs dépositaires se sont progressivement retirés du secteur des prêts hypothécaires résidentiels en raison de la hausse des coûts du capital et de la baisse de la rentabilité. Les banques hypothécaires indépendantes, qui ont des exigences réglementaires moins strictes, contrôlent désormais près des deux tiers du marché hypothécaire, selon Association des banquiers hypothécaires (MBA).
Les experts du secteur craignent également qu’une augmentation substantielle des exigences de fonds propres, allant de 15 à 20 %, ne dissuade les banques de s’engager dans des prêts d’entrepôt. Cela pourrait également les dissuader de négocier des titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) et des droits de gestion hypothécaire (MSR), entravant ainsi la liquidité des prêts hypothécaires.