Make this article seo compatible,Let there be subheadings for the article, be in french, create at least 700 words
La réforme en cours des règles budgétaires de l’Union européenne a pris une nouvelle tournure après que l’Allemagne et les Pays-Bas ont présenté des demandes d’objectifs minimaux de réduction de la dette, remettant directement en cause l’approche de la Commission européenne basée sur des plans nationaux sur mesure.
La législation de l’UE oblige les pays à maintenir leur déficit budgétaire en dessous de 3 % du produit intérieur brut (PIB) et leur dette publique en dessous de 60 % par rapport au PIB, mais de nombreux pays dépassent ces seuils après des années de dépenses intenses pour amortir l’impact de la pandémie de COVID-19 , la guerre russe en Ukraine et la crise énergétique.
La Commission européenne soutient que cette nouvelle réalité économique justifie une réforme des règles budgétaires du bloc et a pris les premières mesures pour réviser le cadre actuel.
Dans un rapport publié novembre dernierla Commission a proposé de maintenir inchangés les objectifs de 3 % et de 60 %, mais d’ajouter une plus grande flexibilité afin que les gouvernements puissent adapter les objectifs aux circonstances spécifiques de leurs pays.
Dans le cadre de ce plan, les États de l’UE négocieraient leurs propres plans nationaux avec Bruxelles pour contrôler le déficit public et réduire progressivement la dette sur une période de quatre ans.
Les pays très endettés comme la Grèce et l’Italie pourraient se voir accorder trois ans supplémentaires pour ajuster leurs finances et revenir à des politiques budgétaires « prudentes ».
Dans un changement notable, la norme qui imposait un taux uniforme de réduction de la dette de 1/20e serait abandonnée et remplacée par des voies uniques. Cette norme a été critiquée pour forcer des sacrifices douloureux et exacerber les crises économiques.
Mais l’Allemagne et les Pays-Bas, deux pays connus pour prôner la modération budgétaire, ne sont pas d’accord avec cette approche et exigent désormais des objectifs minimaux pour les pays endettés.
Dans un non-papier vu par Euronews, l’Allemagne plaide en faveur d’une règle unique qui devrait garantir une baisse des niveaux d’endettement d’une « amplitude appréciable ».
Cette « sauvegarde commune » obligerait les pays qui ont un taux d’endettement supérieur à 60 % du PIB à réduire leur niveau d’endettement d’au moins 0,5 % par an.
Les pays bien au-dessus de ce seuil devraient réduire leur dette d’au moins 1 % par an, selon le document allemand.
« Les idées actuelles de la Commission devraient être modifiées de manière à ce que les plans budgétaires à moyen terme conduisent à une baisse (suffisante) des ratios d’endettement élevés chaque année… il convient également de veiller à ce qu’une réduction effective des ratios d’endettement sur sur une base annuelle », indique le non-papier.
L’Allemagne propose également des règles « simples et transparentes » pour gérer les dépenses publiques et une disposition pour déclencher automatiquement un nouveau processus de réforme si un endettement élevé persiste.
« Si le cadre réformé ne permet pas de réduire les ratios d’endettement, il doit être révisé après une période maximale de quatre ans », indique le non-papier.
Quelques jours après la fuite du document allemand dans la presse, la ministre néerlandaise des Finances, Sigrid Kaag, a apporté son soutien à l’idée d’une « référence numérique commune » pour empêcher que les plans spécifiques à chaque pays ne deviennent « idiosyncratiques ».
« Nous pensons qu’il est très important qu’il y ait des écarts, qu’il y ait de la place pour les réformes et les investissements, mais bien sûr, la réduction de la dette doit être tangible et mesurable », a déclaré Kaag au Financial Times.
« Nous voulons une réduction suffisante de la dette. »
Kaag, cependant, n’a pas précisé les ratios annuels, comme l’Allemagne l’a fait dans son non-papier.
Euronews a contacté le ministère néerlandais des Finances pour lui demander plus de détails.
En réaction aux déclarations, Veerle Nuyts, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré que Bruxelles dévoilerait des propositions législatives « dans les semaines à venir » pour faire avancer le débat politique, mais a refusé de dire si les propositions comporteraient les objectifs minimaux préconisés par l’Allemagne et les Pays-Bas.
« Le but ultime est d’assurer un large consensus sur ce sujet important », a déclaré Nuyts, notant que l’engagement avec les gouvernements se poursuivait sur les « questions restant ouvertes ».
Elle a également dit les conclusions de la réunion des ministres de l’économie et des finances du mois dernier, qui comprenait une référence à « l’adéquation et la conception d’un référentiel quantitatif commun », a fourni une « base solide » pour les travaux de la Commission.
Bruxelles est déterminée à conclure le processus de réforme d’ici la fin de l’année et à mettre en place les nouvelles règles budgétaires d’ici janvier 2024, un objectif ambitieux également partagé par les États membres.
Le nouveau cadre devrait tenir compte de l’énorme injection de liquidités nécessaire pour accélérer la transition verte et numérique de l’UE, un double effort estimé à 650 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an jusqu’en 2030.
Les pays de l’UE ont passé les derniers mois à discuter de la manière de trouver un équilibre entre des investissements solides et une réduction durable de la dette, sans aucune réponse claire en vue.
La Commission, quant à elle, a décidé de reporter les amendes pour les pays non conformes jusqu’à l’année prochaine.
A la fin du troisième trimestre 2022, la dette publique s’élevait à 93% du PIB dans la zone euro et à 85,1% dans l’Union européenne. La Grèce avait le ratio le plus élevé, à 178,2 %, suivie de l’Italie avec un taux de 147,3 %.
Au cours de la même période, la dette allemande s’élevait à 66,6 % du PIB, tandis que les Pays-Bas avaient un taux de 49 %, selon Eurostat.