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La Commission européenne a approuvé le projet allemand de 4 milliards d’euros visant à rendre la production industrielle plus verte en gonflant délibérément les prix du carbone, même si la somme est loin de la vision initiale de Berlin.
Pour chaque tonne de CO2 émise, les entreprises européennes doivent acheter des « certificats CO2 », dans le cadre d’un système connu sous le nom de système d’échange de quotas d’émission (ETS) – dont les coûts supplémentaires sont réservés pour stimuler les investissements dans la production verte. Cependant, en raison des faibles prix du marché du CO2 et des longs délais de livraison dans l’industrie, peu d’investissements nécessaires sont réalisés.
En 2023, L’Allemagne a annoncé un plan pour résoudre le problème. À l’aide de contrats contraignants, le gouvernement souhaitait encourager les investissements en proposant aux entreprises de payer des prix du carbone gonflés, un système connu sous le nom de « Contrats Carbone pour la Différence » (CCfD). Comme cela revient à fausser les subventions, Bruxelles a dû donner son accord.
« Ce programme d’aide de 4 milliards d’euros soutiendra des projets ambitieux qui réduiront considérablement les émissions de gaz à effet de serre des processus de production industrielle en Allemagne. » a expliqué la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager le vendredi après-midi (16 février).
Le ministre allemand de l’Economie, Robert Habeck, a qualifié cette décision de « décision pionnière pour une industrie à forte intensité énergétique ».
Le programme ouvrira officiellement son appel d’offres au printemps 2024. Lors de son lancement officiel, les entreprises devront présenter un prix fictif du carbone et un calendrier des économies d’émissions qu’elles peuvent raisonnablement réaliser.
Les contrats durent 15 ans et pourraient rapporter de l’argent aux contribuables lorsque les prix du carbone dépassent les offres initiales.
Les entreprises capables de décarboner l’ensemble de leur production au prix du carbone de 160 euros par tonne – les prix sont actuellement inférieurs à 60 euros – d’ici trois ans devanceraient les entreprises exigeant un prix de 200 euros par tonne pour atteindre la neutralité climatique dans le même laps de temps.
La concurrence devrait être féroce, même si les grands sidérurgistes allemands seront probablement exemptés du programme en raison de subventions distinctes sur mesure se chiffrant en milliards.
Cela est important car le projet est considérablement allégé par rapport au plan initial. En 2023, lors de l’annonce du programme, Habeck a parlé d’un « montant à deux chiffres » qui avait été réservé pour payer les CCfD. Les entreprises doivent plutôt se battre pour obtenir une part des 4 milliards d’euros.
Il est toutefois entendu que les 4 milliards d’euros représentent une première tranche de cette somme, et qu’une autre suivra en 2024. Plusieurs tranches devraient permettre au projet de se rapprocher de son poids initial.
Le ministère de l’Économie « annoncera les fonds budgétaires qui seront mis à disposition pour les appels d’offres respectifs au cours du processus d’appel d’offres », a déclaré un porte-parole à Euractiv.
[Edited by Nathalie Weatherald]