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Un juge géorgien a rejeté certaines des accusations portées contre l’ancien président américain Donald Trump et ses alliés, car ils font face à des poursuites pénales pour ingérence présumée dans les élections dans cet État du sud-est.
Six des 41 chefs d’accusation de l’acte d’accusation en Géorgie seront rejetés, selon un dossier judiciaire de neuf pages publié mercredi.
Cela comprend trois chefs d’accusation contre Trump, bien qu’il fasse encore face à 10 autres chefs d’accusation.
Les six chefs d’accusation rejetés se concentrent tous sur la question de savoir si Trump et ses coaccusés ont incité les élus à violer leur serment d’office dans leurs tentatives présumées d’annuler les résultats de la course présidentielle de 2020.
Ce vote a vu le démocrate Joe Biden sortir victorieux de Trump, le président sortant, avec des victoires dans des États du champ de bataille comme la Géorgie qui se sont avérées cruciales.
Le juge de la Cour supérieure du comté de Fulton, Scott McAfee, a toutefois noté que les six chefs d’accusation en question, à l’heure actuelle, n’offraient pas suffisamment d’informations pour aller de l’avant.
« Tels qu’ils sont rédigés, ces six chefs d’accusation contiennent tous les éléments essentiels des crimes mais ne fournissent pas suffisamment de détails sur la nature de leur commission », a écrit McAfee.
« Ils ne donnent pas aux accusés suffisamment d’informations pour préparer intelligemment leur défense, car les accusés auraient pu violer les Constitutions et donc la loi de dizaines, voire de centaines de manières distinctes. »
La décision de McAfee laisse cependant intacte l’accusation la plus grave de l’affaire, le racket. Elle laisse également ouverte la possibilité aux procureurs de demander un nouvel acte d’accusation, plus détaillé, sur les six chefs d’accusation rejetés.
Des campagnes de pression présumées sous surveillance
Deux des accusations rejetées concernaient un appel téléphonique d’une heure que Trump avait passé au secrétaire d’État géorgien Brad Raffensperger début janvier 2021.
Cet appel téléphonique, qui a été divulgué aux médias dans les jours qui ont suivi, semblait montrer que Trump faisait pression sur Raffensperger pour qu’il modifie les résultats des élections en Géorgie en sa faveur. Biden avait remporté l’État avec une faible marge : 11 779 voix.
« Tout ce que je veux faire, c’est ceci : je veux juste trouver 11 780 voix, soit une de plus que nous n’en avons », a déclaré Trump à Raffensperger dans un enregistrement de leur appel.
À l’époque, Trump cherchait à faire valoir sa fausse affirmation selon laquelle l’élection présidentielle avait été entachée de fraude électorale généralisée. Il a insisté au cours des années qui ont suivi sur le fait que les élections de 2020 lui avaient été « volées », dans le cadre d’un complot.
La victoire de Biden en Géorgie lui a permis de remporter les 16 voix du collège électoral de l’État, qui décide finalement qui sera élu président.
Les six chefs d’accusation identifiés dans la décision de mercredi concernaient également des actions prises par des alliés clés de Trump, notamment l’ancien maire de New York Rudy Giuliani, l’avocat Ray Smith III et l’ancien chef de cabinet de la Maison Blanche Mark Meadows.
Eux aussi avaient déjà été accusés d’avoir fait pression sur des membres du corps législatif géorgien, ainsi que sur Raffensperger, pour qu’ils « nomment illégalement des électeurs présidentiels » ou « influencent illégalement les résultats certifiés des élections ».
Suite à la décision de mercredi, Meadows n’est désormais confronté qu’à un seul chef d’accusation dans l’affaire Géorgie : le racket.
Une affaire centrée sur le racket
L’affaire Géorgie n’est que l’une des quatre accusations criminelles auxquelles Trump fait face alors qu’il cherche à être réélu en novembre.
Le dossier de l’État tourne en grande partie autour d’accusations portées en vertu de la loi géorgienne sur les organisations influencées par les racketteurs et corrompues, mieux connue sous le nom de RICO.
Créé à l’origine pour poursuivre le crime organisé, le RICO permet aux autorités de regrouper un ensemble d’accusations afin d’éradiquer une « entreprise » criminelle. Les procureurs doivent démontrer un « modèle d’activité de racket », réalisé dans la poursuite d’un objectif commun.
Les accusations portées en vertu de la loi RICO sont passibles de peines allant jusqu’à 20 ans de prison.
Trump avait initialement 18 coaccusés dans cette affaire, dont Giuliani, Smith et Meadows. Certains, cependant, ont depuis conclu des accords de plaidoyer en échange de leur coopération avec les procureurs. Le cautionnaire géorgien Scott Hall a été le premier à accepter un accord, suivi par les avocats Kenneth Chesebro, Sidney Powell et Jenna Ellis.
L’accusation a cependant rencontré des obstacles ces dernières semaines, alors que l’équipe juridique de Trump a cherché à disqualifier la procureure du comté de Fulton, Fani Willis.
En janvier, la défense a déposé une requête visant à retirer Willis de l’affaire, au motif qu’elle avait commis une faute en sortant avec l’avocat spécial dans l’affaire, Nathan Wade. McAfee devrait se prononcer sur la motion dans les semaines à venir.
Si Willis devait être disqualifié en raison de sa relation, cela retarderait presque certainement le procès en Géorgie. Les procureurs avaient demandé une date de début du scrutin le 5 août, trois mois avant les élections générales de novembre.
Une élection imminente
Le drame juridique se déroule sur fond de course présidentielle houleuse. Mardi, Trump a gagné suffisamment de délégués républicains lors du processus primaire pour décrocher efficacement l’investiture du parti.
Cela le met sur la bonne voie pour affronter à nouveau Biden, qui devrait également être le candidat de son parti.
Cependant, on ne sait pas exactement quel effet ces quatre affaires pénales auront sur la course. Au-delà de l’acte d’accusation en Géorgie, Trump fait face à une affaire pénale à Manhattan liée aux paiements secrets qu’il a effectués lors de la course de 2016.
Les deux autres actes d’accusation criminels relèvent du niveau fédéral. L’un concerne ses efforts pour annuler les résultats des élections de 2020 et ses actions lors de l’attaque du Capitole américain le 6 janvier 2021. L’autre concerne sa gestion de documents classifiés après avoir quitté ses fonctions.
L’affaire Manhattan est la première à être jugée. Le démarrage est prévu le 25 mars.