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Quelles formes de régulation du cannabis sont envisagées en Europe ? Quels types de cannabis sont contrôlés ? Les produits cosmétiques et de bien-être contenant du cannabis sont-ils légaux ? Ce sont parmi les questions auxquelles répond un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Agence européenne des médicaments (EMCDDA). Le rapport – Lois sur le cannabis en Europe : questions et réponses pour l’élaboration des politiques — aborde les principaux problèmes et les questions fréquemment posées concernant la législation sur le cannabis en Europe.
La rapidité et la portée possible des changements de politique en matière de cannabis et l’impact potentiel de ces changements sur la santé et la sécurité publiques comptent parmi les facteurs qui ont incité la OEDT pour publier le rapport. Mettant à jour une étude de 2017, le rapport décrit l’état d’avancement des politiques et des lois sur le cannabis en Europe et les approches actuelles en matière de réglementation et de contrôle. Le rapport porte principalement sur la consommation de cannabis à des fins récréatives et les développements en cours dans ce domaine.
De nouvelles approches pour réglementer l’offre de cannabis à des fins récréatives
Le rapport décrit certains des changements récents dans la politique du cannabis en Europe. Au cours des 20 dernières années, la tendance générale des législations nationales en Europe a été de réduire, voire de supprimer, les peines de prison pour les délits mineurs de possession de cannabis (Figure 4). Aujourd’hui, cinq États membres de l’UE (Tchéquie, Allemagne, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) et Suisse mettent en place ou prévoient de mettre en place de nouvelles approches pour réglementer l’offre de cannabis à des fins récréatives (voir la partie 4). Ces développements semblent souvent être informés par des approches politiques désormais établies dans Uruguayou des parties du États-Unis et Canada (1).
Un paysage politique difficile
Pour compliquer un paysage politique déjà difficile, le fait que les produits à base de cannabis se diversifient de plus en plus, y compris les extraits et les produits comestibles (teneur élevée en THC) et les produits à base de CBD (teneur faible en THC)(2). Le rapport décrit comment les développements se produisent non seulement dans le domaine du cannabis en tant que drogue récréative, mais s’étendent également à la réglementation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins industrielles, thérapeutiques, alimentaires ou cosmétiques.
Reclassification du cannabis en droit international — le cannabis toujours strictement contrôlé
En décembre 2020, suite à une recommandation du Organisation mondiale de la santé (OMS)le Commission des Nations Unies sur les stupéfiants ont voté pour reclasser le cannabis en vertu du droit international. Alors que le cannabis et la résine de cannabis restent sous l’annexe I de la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 (ce qui signifie qu’ils restent sous contrôle international strict – voir tableau 1), ils ont été retirés de l’annexe IV (qui énumère les drogues considérées comme les plus dangereuses et les plus dangereuses). peu ou pas de bénéfice thérapeutique).
Investissement nécessaire dans le suivi, la recherche et l’évaluation
Toutes les approches politiques du contrôle des drogues entraînent à la fois des coûts et des avantages potentiels. Cependant, la compréhension de leurs principaux objectifs, la quantification des coûts et des avantages en conséquence et la mesure des changements au fil du temps nécessitent un cadre d’évaluation solide, comprenant des bases de référence. Ce rapport passe en revue les éléments nécessaires pour soutenir ce processus. Davantage de surveillance et de recherche sont également nécessaires pour comprendre l’impact des changements de politique sur la santé de la population, la criminalité et la sécurité publique. L’OEDT continuera de surveiller de près la consommation, l’offre et les politiques de cannabis, et de fournir des informations fiables sur les questions liées au cannabis afin d’éclairer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes.
Alexis Goosdeel, directeur de l’OEDT déclare : « Le cannabis est une drogue qui a longtemps divisé l’opinion publique et qui, aujourd’hui, fait l’objet d’intenses débats européens et internationaux. Notre nouvelle analyse intervient à un moment où la portée des politiques européennes en matière de cannabis s’élargit, englobant désormais non seulement le contrôle du cannabis illicite, mais également la réglementation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins thérapeutiques et autres. Ces changements soulignent la nécessité d’une surveillance, d’une recherche et d’une évaluation continues pour bien comprendre leur impact potentiel sur la santé et la sécurité publiques. Ce rapport passe en revue les éléments nécessaires pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans ce domaine complexe ».
De nouveaux chiffres sur le cannabis seront publiés dans le Rapport européen sur les drogues 2023. Tendances et évolutions sera lancé à Bruxelles le 16 juin. En savoir plus >>