Quatre ans après la crise démocratique de 2020, le processus électoral américain reste vulnérable à des contestations. Le 5 novembre, les États choisissent un président via des électeurs désignés, avec un décompte qui peut durer plusieurs semaines. Des recours pour manipulations électorales peuvent être déposés jusqu’au 11 décembre, date limite pour la certification des résultats par les gouverneurs. La nouvelle loi fédérale exige que tous les litiges soient résolus avant cette date, interdisant les « faux électeurs ».
Il y a quatre ans, la démocratie électorale américaine a traversé une crise majeure lorsque Donald Trump a refusé d’accepter sa défaite. Cette situation a atteint son paroxysme le 6 janvier 2021, jour de la certification officielle par le Congrès.
Ce chaos a servi de signal d’alarme. Nous avons pris conscience que le processus électoral est vulnérable et que les lois actuelles n’offrent pas une protection suffisante. Trump a tenté d’exploiter des failles pour contester l’élection de Joe Biden, ignorant ainsi la volonté du peuple. Finalement, il a échoué face aux tribunaux et à la résistance de républicains intègres dans des États clés, ainsi qu’au vice-président Mike Pence.
Depuis, le Congrès, les tribunaux et la Cour suprême ont renforcé la résilience du processus électoral. Cependant, les événements des semaines suivant l’élection à venir pourraient encore avoir un impact significatif, avec une armée d’avocats des deux partis prête à contester des résultats serrés.
5 novembre : Jour de l’élection
Le 5 novembre, les 50 États et le District de Columbia choisissent un président, non pas directement par un vote populaire, mais à travers des électeurs désignés par les partis. La plupart des États interdisent aux électeurs infidèles de changer de camp après l’élection. En 2020, aucun des 538 électeurs n’a défié son engagement de vote.
Après la fermeture des bureaux de vote, les responsables des circonscriptions s’attaquent au décompte des voix et à la certification des résultats. Selon les lois des États, ce processus peut durer plusieurs jours, voire des semaines.
Le vainqueur de l’élection n’est pas officiellement proclamé par les autorités, mais par des médias indépendants. Ces derniers, tels que l’Associated Press, utilisent des technologies sophistiquées pour analyser les données électorales. En règle générale, les résultats sont annoncés la nuit même de l’élection, bien que des exceptions aient eu lieu, comme en 2000 en Floride ou en 2020 lorsque le résultat n’a été confirmé que le samedi suivant le vote.
5 novembre au 11 décembre : Recours et recomptages
Dès le jour de l’élection, des recours pour manipulations électorales présumées peuvent être déposés, avec des procédures pouvant durer plus d’un mois. Le Parti républicain prévoit de mobiliser 100 000 avocats et observateurs électoraux pour garantir « l’intégrité des élections » et se préparer à d’éventuels litiges.
De leur côté, les démocrates ont déployé une équipe d’avocats dans les États clés, organisée au niveau national. Des recours pour contester les résultats peuvent être introduits, ainsi que des demandes d’audits ou de recomptages des votes par correspondance. Les tribunaux et la Cour suprême se tiennent prêts pour des jugements rapides.
11 décembre : Certification par les gouverneurs
Le flot de recours doit prendre fin au plus tard le 11 décembre. Grâce à la nouvelle loi fédérale, l’Electoral Count Reform Act, tous les litiges doivent être résolus d’ici cette date, et les gouverneurs, ou un membre exécutif adjoint, doivent désigner les électeurs. Les « faux électeurs » comme alternative désignée par la législature ne sont plus autorisés.
Une fois le résultat établi, les gouverneurs des États ont l’obligation de certifier l’élection. Ils doivent envoyer leur certification officielle à l’archiviste des États-Unis à Washington le même jour. Ce document doit indiquer les électeurs ainsi que le total final des voix pour chaque candidat.