Fani Willis, procureure du comté de Fulton, pourrait avoir à payer des frais d’avocat à Judicial Watch, qui l’a poursuivie pour non-respect d’une demande de documents publics. Le juge McBurney a conclu que Willis avait manqué aux délais et n’avait pas contesté le jugement. Elle est sommée de rechercher et de fournir les documents demandés dans les cinq jours. Willis, qui a récemment inculpé Donald Trump pour des accusations liées aux élections de 2020, fait face à des implications juridiques sérieuses.
Fani Willis face à des frais d’avocat potentiels
La procureure de district du comté de Fulton, Fani Willis, pourrait se voir contrainte de régler des frais d’avocat à un groupe d’activistes conservateurs après une audience prévue plus tard ce mois-ci. En mars, Willis a été poursuivie par Judicial Watch, qui a accusé la procureure de ne pas avoir respecté une demande de documents publics concernant des échanges avec le conseiller spécial Jack Smith et le comité de la Chambre des États-Unis sur les événements du 6 janvier.
Décision du tribunal et implications légales
Le juge Robert C.I. McBurney de la Cour supérieure du comté de Fulton a rendu une décision mardi dernier, déclarant que Willis avait manqué aux délais imposés par la justice. Judicial Watch, un groupe connu pour ses actions en vertu de la loi sur la liberté d’information (FOIA), affirme œuvrer pour la transparence et l’intégrité au sein du gouvernement. Une audience pour discuter des frais d’avocat et des coûts associés est programmée pour le 20 décembre.
Willis a été servie le 11 mars, et le retour de service a été déposé par Judicial Watch deux jours plus tard. Selon le juge McBurney, Willis avait plusieurs options légales pour contester le jugement, mais elle n’a pas agi. Dans sa décision, McBurney a expliqué que Willis n’avait jamais demandé à lever le défaut, ni réglé des frais, et n’avait pas proposé de défense valable.
Le tribunal a également statué que Willis avait enfreint la loi sur les dossiers publics en ne fournissant pas les documents demandés et en n’informant pas Judicial Watch de sa décision de retenir certains ou tous les dossiers. Willis a été sommée de procéder à une « recherche diligente » pour déterminer si elle détient les documents en question dans un délai de cinq jours suivant la décision. Elle doit ensuite remettre tous les documents qui ne sont pas légalement exemptés.
Le président de Judicial Watch, Tom Fitton, a exprimé sa surprise face à cette situation, déclarant que c’est la première fois en 30 ans que son organisation voit un fonctionnaire gouvernemental déclaré en défaut pour ne pas avoir comparu devant le tribunal dans une affaire de dossiers publics. Fitton a déclaré que Judicial Watch est impatient d’obtenir tous les documents relatifs à l’opération de Fani Willis et à ses interactions avec l’administration Biden et le Congrès.
Élue pour la première fois en tant que procureure de district en 2020, Fani Willis a récemment inculpé l’ancien président Donald Trump et 18 autres individus pour divers chefs d’accusation, dont le racket. L’enquête se concentre sur les efforts présumés de Trump et de ses alliés pour contester les résultats des élections présidentielles de 2020 en Géorgie. En outre, le mois dernier, la Cour d’appel de Géorgie a suspendu une audience prévue le 5 décembre concernant une demande de disqualification de Willis dans cette affaire, sans explication quant à ce report.