Le Département de la Justice propose des changements majeurs aux opérations de Google suite à un jugement antitrust, incluant la vente de Chrome et l’élimination des accords exclusifs. Google réagit avec une proposition de restrictions temporaires sur les accords de placement par défaut. Bien que Google conteste les jugements, il cherche à atténuer les impacts potentiels. Des concurrents, comme DuckDuckGo, critiquent la tentative de Google de conserver le statu quo. Les deux parties plaideront devant un tribunal fédéral à partir du 22 avril.
Les Changements Proposés par le Département de la Justice
Suite à sa victoire contre Google dans un procès antitrust en début d’année, le Département de la Justice (DOJ) a récemment suggéré une série de modifications significatives dans les opérations de recherche de Google. Parmi les demandes figurent la vente du navigateur Chrome, la syndication des résultats de recherche, et l’élimination des accords exclusifs avec des entreprises comme Apple pour le placement par défaut des recherches. Le DOJ envisage même la possibilité d’une vente forcée d’Android.
La Réaction de Google
En réponse, Google a proposé une solution plus simple : interdire les accords de placement par défaut, mais seulement pour une durée de trois ans. Le tribunal a établi que Google avait illégalement monopoliser le secteur de la recherche en ligne, et les mesures recommandées visent à rétablir une concurrence équitable. Bien que Google conteste ce jugement, il cherche à atténuer les conséquences potentielles si son appel échoue.
Google soutient que les accords de recherche sont au centre de l’affaire et que c’est ce que le tribunal devrait cibler. Selon cette proposition, Google ne pourra pas conclure d’accords avec les fabricants de téléphones Android qui exigent l’inclusion de la recherche mobile en contrepartie de l’accès à d’autres applications Google. De plus, il ne pourra pas obliger les fabricants à exclure les moteurs de recherche concurrents ou les navigateurs tiers, ce qui donnerait plus de flexibilité aux entreprises comme Mozilla pour définir des moteurs de recherche alternatifs comme par défaut.
Une concession majeure de Google serait la fin de l’accord de recherche de plusieurs milliards de dollars avec Apple. Cela interdirait à Google de conclure des accords qui désignent Google Search comme moteur par défaut sur des fonctionnalités propriétaires d’Apple, à moins qu’Apple ne puisse choisir un moteur de recherche par défaut différent chaque année et promouvoir d’autres options.
En réponse aux inquiétudes exprimées par le DOJ concernant l’accès aux outils de recherche et aux chatbots basés sur l’IA, Google a proposé de ne pas exiger que les fabricants de téléphones incluent son application mobile Gemini Assistant pour accéder à d’autres services Google.
Alors que le gouvernement suggère des restrictions de dix ans, Google argue que trois ans suffisent, affirmant que le rythme d’innovation dans le secteur de la recherche est rapide et que des réglementations excessives pourraient freiner cette innovation.
Si le tribunal accepte la proposition simplifiée de Google au lieu de celle du DOJ, il est possible que l’entreprise perde certains accords lucratifs, mais sa structure de base resterait intacte. Google ne serait pas contraint de céder son navigateur Chrome ni de faire face à des menaces concernant Android. De plus, elle ne serait pas obligée de partager des données essentielles qui l’aident à fournir des résultats de recherche pertinents, ce qui est l’objectif fixé par le DOJ pour favoriser une véritable concurrence.
Les propositions avancées par Google et le DOJ constituent essentiellement des points de départ pour le juge. Cependant, Google espère que sa proposition, qui répond spécifiquement à des préoccupations majeures, sera plus facilement acceptée. L’entreprise présente les propositions du gouvernement comme excessives et au-delà de la décision initiale du juge, ce qui pourrait, selon Google, être contesté en appel.
Cette approche n’a pas été bien accueillie par certains concurrents de Google, dont DuckDuckGo, dont le porte-parole a déclaré que « la proposition de Google tente de maintenir le statu quo et de changer le moins possible ». Les deux parties présentent leurs arguments devant un tribunal fédéral à Washington, DC, à partir du 22 avril.