Loi sur l’industrie Net-Zero de l’UE – Une solution flexible pour réduire la dépendance de l’Europe envers la Chine
La Commission européenne a récemment proposé une « loi sur l’industrie Net-Zero » pour renforcer la fabrication de produits de technologie propre en Europe. L’objectif est de réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine, qui domine la fabrication de nombreux produits de technologie propre tels que les cellules solaires photovoltaïques. La proposition permettrait aux pays de l’UE de favoriser les produits non chinois par rapport aux produits chinois, même s’ils coûtent plus cher. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État ont limité les options auparavant, mais la nouvelle proposition introduirait des critères supplémentaires pour les marchés publics ou des régimes de soutien aux technologies vertes. Cette article examine les différentes clauses de la loi et les impacts qu’elle pourrait avoir sur les entreprises et les particuliers.
Les défis à relever pour atteindre les objectifs climatiques européens
Le réchauffement climatique est un défi majeur auquel l’Europe est confrontée. Pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne, il est impératif de produire plus de pompes à chaleur, de panneaux solaires et de batteries. Toutefois, la Chine, en tant que principal producteur mondial de produits de technologie propre, détient une grande part du marché européen. L’Europe dépend fortement de la Chine pour ces produits, ce qui pourrait poser des problèmes en termes de souveraineté économique et de sécurité, notamment dans certains domaines sensibles tels que la défense. L’UE cherchait donc une solution pour réduire sa dépendance vis-à-vis de la Chine.
La proposition de loi de l’UE pour accroître la fabrication en Europe
Le 16 mars, la Commission européenne a proposé une nouvelle loi pour accroître la fabrication de produits de technologie propre en Europe. Contrairement à une proposition antérieure, cette nouvelle loi ne favorise pas les fabricants européens par rapport aux fabricants étrangers, mais plutôt une solution plus souple contre la dépendance chinoise. La loi viserait à augmenter la part des produits fabriqués en Europe en réduisant la part des produits d’importation en provenance de Chine. La proposition permettrait aux pays de l’UE de favoriser les produits non chinois par rapport aux produits chinois, même s’ils coûtent plus cher.
La proposition de loi maintiendrait la limite supérieure de 30 % pour l’introduction de critères non tarifaires non discriminatoires, tels que des critères environnementaux, lors de la comparaison des offres. Le projet ajouterait également une exigence minimale de 15 % pour la pondération des « contributions à la durabilité et à la résilience », qui pourrait inclure des normes environnementales, l’intégration du système énergétique et des mesures de gestion des risques. Les pouvoirs publics pourraient également considérer la « proportion des produits provenant d’une seule source d’approvisionnement […] d’où proviennent plus de 65 % de l’approvisionnement de cette technologie nette zéro spécifique au sein de l’Union ».
Les experts ont noté que cela n’aurait qu’un impact limité sur les produits couverts par la loi, car ce sont principalement des produits fabriqués en Chine ou en Turquie qui dépassent le seuil de 65 %. Par conséquent, la proposition n’aurait pas beaucoup d’impact sur les autres pays producteurs de technologie propre.
Les clauses de la loi et les réactions
La proposition de loi favorise les produits fabriqués en Europe par rapport aux produits importés de Chine ou de Turquie. Les partisans du libre-échange se sont réjouis que la proposition ne contienne pas de clause « Buy European », comme cela avait été proposé antérieurement par certains députés français. La proposition de loi est plus souple, permettant aux pays de l’UE de favoriser les produits non chinois sans violer les accords conclus sous l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La clause est une avancée positive pour l’Europe, selon David Kleimann, du groupe de réflexion Bruegel. Il a déclaré que l’inclusion de telles dispositions est une « politique raisonnable ». Toutefois, il a noté que les gouvernements peuvent contourner la règle si cela entraîne une augmentation des prix de 10 % ou plus, ce qui est considéré comme disproportionné. Cette clause affecterait principalement les régimes de soutien aux ménages.
La proposition de loi doit être discutée au Parlement européen et au Conseil et peut encore être modifiée avant de devenir loi. La proposition a été bien accueillie par Bernd Lange, chef de la commission du commerce international du Parlement européen. Il a qualifié la compatibilité de la loi avec les règles de l’OMC de ligne rouge, affirmant que l’UE souhaite également que les autres pays suivent les règles de l’OMC et doit donc rester crédible. Selon Lange, la majorité au Parlement européen veut un « commerce équitable », et non pas des clauses « Achetez européen ».
Conclusion
La proposition de loi de l’UE vise à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine dans la production de technologie propre. La proposition permettrait aux pays de l’UE de favoriser les produits non chinois par rapport aux produits chinois, même s’ils coûtent plus cher. Les clauses de la loi sont souples et n’incluent pas de clause « Buy European », ce qui a été bien accueilli par les partisans du libre-échange. La proposition doit être discutée au Parlement européen et au Conseil, où elle peut encore être modifiée.
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