Karim Khan de la Cour pénale internationale (CPI) réclame des fonds supplémentaires pour poursuivre les crimes de guerre russes en Ukraine. Dans le cadre d’une conférence à Londres co-organisée par le Royaume-Uni et le gouvernement néerlandais, il a effectué une demande dramatique pour collecter des fonds pour financer les travaux d’enquête de la CPI sur les crimes de guerre en Ukraine. Dans cet article, nous aborderons les questions relatives à l’initiative de la CPI, au différend entre la CPI et les partisans d’un tribunal spécial, ainsi qu’à la possibilité de poursuivre Vladimir Poutine pour avoir supervisé l’enlèvement d’enfants d’Ukraine vers la Russie.
L’Initiative de la CPI
Le procureur Karim Khan plaide en faveur de fonds supplémentaires pour enquêter sur les crimes de guerre russes en Ukraine. Il estime que la CPI disposait des pouvoirs nécessaires pour poursuivre le rôle des dirigeants russes dans la guerre. Toutefois, il est important de souligner que le budget de la CPI n’a pas été augmenté alors qu’elle compte déjà 40 enquêteurs travaillant en Ukraine.
L’initiative de la CPI pour enquêter sur l’enlèvement d’enfants d’Ukraine vers la Russie a été lancée la semaine dernière avant la conférence de Londres. Cette initiative pourrait potentiellement conduire à la poursuite de Vladimir Poutine pour avoir supervisé l’enlèvement de ces enfants. Cette situation fait la une des journaux, car la Russie n’est pas signataire du statut de Rome et ne reconnaît donc pas l’autorité de la cour. En théorie, les pays signataires seraient obligés d’arrêter Poutine s’il mettait le pied sur leur sol. Cependant, dans la pratique, cela va être difficile.
Le différend entre la CPI et les partisans d’un tribunal spécial
Le mandat d’arrêt Poutine prouve que le différend entre la CPI et les partisans d’un tribunal spécial est devenu plus grave en ce qui concerne les questions relatives à la poursuite des dirigeants russes impliqués dans la guerre en Ukraine. Les critiques affirment qu’un écart de responsabilité subsiste et qu’un tribunal spécial serait un véhicule plus efficace car il n’aurait pas besoin de prouver un lien de causalité entre les crimes de guerre spéciaux individuels et la classe dirigeante russe.
Des experts en droit international ont intensifié leurs demandes pour la création d’un tribunal spécial pour traiter le crime plus large d’agression commis par la Russie en Ukraine. Cependant, certains pays leaders, dont le Royaume-Uni, n’ont pas encore soutenu l’idée d’un tribunal spécial, craignant qu’il ne sape le travail encore naissant de la CPI.
Conférence à Londres co-organisée par le Royaume-Uni et le gouvernement néerlandais
La conférence organisée par le vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab, et le ministre néerlandais de la justice et de la sécurité, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, a rassemblé plus de 40 nations et a pour objectif de collecter des fonds pour financer les travaux d’enquête de la CPI sur les crimes de guerre en Ukraine. Le Royaume-Uni a fourni 395 000 £ supplémentaires pour soutenir les efforts de la CPI.
Denys Maliuska, ministre ukrainien de la justice et Andriy Kostin, procureur général ukrainien, seront présents. Ils ne sont pas convaincus que l’initiative de la CPI sur l’enlèvement d’enfants la semaine dernière supprime la nécessité d’un tribunal spécial. Une conférence tenue à Lviv le 3 mars a modifié le mandat d’une équipe conjointe d’enquête sur les crimes de guerre ukrainiens composée de sept pays afin de définir le rôle futur d’un nouveau centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine.
Conclusion
La demande de Karim Khan en faveur de fonds supplémentaires pour enquêter sur les crimes de guerre russes en Ukraine a rendu la situation plus tendue entre la CPI et les partisans d’un tribunal spécial. Certains pays leaders, dont le Royaume-Uni, n’ont pas encore soutenu l’idée d’un tribunal spécial, craignant qu’il ne sape le travail encore naissant de la CPI. Néanmoins, l’initiative de la CPI pourrait être cruciale pour la poursuite potentielle de Vladimir Poutine pour avoir supervisé l’enlèvement d’enfants d’Ukraine vers la Russie.
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