La justice française rejette la plainte des ONG contre les projets controversés de TotalEnergies en Afrique de l’Est

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Un tribunal français a rejeté mardi un procès historique contre le géant pétrolier TotalEnergies qui l’accusait de ne pas protéger les personnes et l’environnement alors qu’il poursuivait des projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie. Le plus long oléoduc chauffé au monde traversera des réserves forestières et des parcs à gibier avant de longer le lac Victoria, une source d’eau douce pour 40 millions de personnes.

L’affaire a été portée par six groupes d’activistes français et ougandais en 2018, accusant la société française de ne pas avoir fait tout son possible pour protéger les personnes et l’environnement local lors du développement du projet pétrolier de Tilenga et de l’oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est.

Les ONG ont fait valoir que le projet de pipeline ne respectait pas la « loi sur le devoir de vigilance », une loi française de 2017 qui oblige les grandes entreprises à éviter de graves atteintes aux droits de l’homme, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Le tribunal a jugé l’affaire « irrecevable », affirmant que les plaignants n’avaient pas correctement suivi les procédures judiciaires contre le géant français de l’énergie.

La construction doit commencer cette année sur le pipeline de pétrole brut d’Afrique de l’Est de 897 milles (1 443 kilomètres) prévu par TotalEnergies et CNOOC qui reliera l’Ouganda au port de Tanga dans l’océan Indien en Tanzanie. Les autorités l’ont décrit comme le plus long oléoduc chauffé au monde.

On estime que l’Ouganda a des réserves de pétrole récupérables d’au moins 1,4 milliard de barils.

Certains puits de pétrole doivent être forés dans le parc national de Murchison Falls, dans l’ouest de l’Ouganda, où le Nil plonge de 130 pieds (40 mètres) à travers un espace de seulement 20 pieds (6 mètres) de large. La nature environnante abrite des hippopotames, des aigrettes, des girafes et des antilopes. Le pipeline traverserait alors sept réserves forestières et deux parcs à gibier, longeant le lac Victoria, une source d’eau douce pour 40 millions de personnes.

Cette fragilité écologique est l’une des raisons pour lesquelles certains militants s’opposent au projet malgré les assurances de TotalEnergies que la conception de pointe du pipeline assurera la sécurité pendant des décennies.

Les autorités ougandaises considèrent le projet de forage pétrolier et l’oléoduc comme la clé du développement économique, affirmant que la richesse pétrolière pourrait aider à sortir des millions de personnes de la pauvreté. Certains voient même dans la condamnation internationale du pipeline une atteinte à la souveraineté du pays.

Le président Yoweri Museveni a promis en septembre que le projet se poursuivrait, avec ou sans TotalEnergies. L’Ouganda « trouverait quelqu’un d’autre avec qui travailler » si nécessaire, a-t-il dit.

À l’époque, les législateurs de l’Union européenne avaient adopté une résolution non contraignante exhortant la communauté internationale « à exercer une pression maximale sur les autorités ougandaises et tanzaniennes, ainsi que sur les promoteurs et les parties prenantes du projet », pour arrêter les projets pétroliers dans la région.

Cette résolution citait des préoccupations en matière de droits de l’homme, mettant l’accent sur une indemnisation équitable pour les communautés touchées ainsi que sur les craintes environnementales.

Faisant écho aux mêmes craintes, les groupes d’activistes ont déclaré que les projets d’extraction de pétrole et d’oléoduc de la société avaient des effets négatifs sur les terres d’environ 118 000 personnes en Ouganda et en Tanzanie. Ils ont dit que des dizaines de milliers de personnes attendent toujours une indemnisation.

Les groupes militants avaient demandé au tribunal d’ordonner à TotalEnergies d’arrêter les projets est-africains sur la base d’une loi française de 2017 qui rend les grandes entreprises responsables des risques pour l’environnement et les droits de l’homme.

Mais le tribunal a rejeté la requête, estimant que seul un juge examinant le dossier au fond pouvait apprécier si les accusations portées contre TotalEnergies étaient bien fondées puis procéder à un audit des opérations sur le terrain.

(FRANCE 24 avec Reuters, AFP)

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